0 - 2022 - MTP Juridique

Pour quels travaux le permis d’aménager est-il obligatoire ?

décembre 30, 2022 Didier Chapuis 0

La réalisation des travaux n’est pas sans conséquence sur les terrains. Or, la protection de ces espaces relève des compétences de l’administration. Pour avoir donc le contrôle des incidences d’aménagement sur les terrains, le permis […]

La loi ALUR pour une gestion locative immobilière optimisée

décembre 16, 2022 Frédéric Maillard 0

C’est en mars 2014 qu’est parue la loi ALUR. Celle-ci a considérablement modifié le cadre légal en plus de la pratique de la location immobilière. Cette loi fut applicable pour partie dès lors de sa […]

Location en copropriété : les différentes exigences à suivre

novembre 30, 2022 Frédéric Maillard 0

Avoir un logement en copropriété ne signifie pas qu’il ne peut pas être mis en location. Mais, un propriétaire qui décide de louer son logement en copropriété doit préparer son locataire à respecter les règles […]

L’assurance professionnelle obligatoire pour votre entreprise

novembre 17, 2022 Frédéric Maillard 0

En tant que chef d’entreprise, vous devez savoir que votre société est soumise à des règles et des obligations. Vous devez aussi faire en sorte de penser à la sécurité de vos employés, de votre […]

Les conditions pour faire du trading légalement en France

novembre 7, 2022 Frédéric Maillard 0

Le trading, bien qu’il existe depuis des années, est devenu très populaire depuis quelque temps. En effet, à travers le monde, de nombreux investisseurs ont placé leur capital dans cette activité pour faire du profit. […]

Le trading en France : qu’est-ce qui garantit sa légalité ?

octobre 30, 2022 Frédéric Maillard 0

L’investissement est le moyen le plus sûr lorsque vous souhaitez vous faire beaucoup d’argent. Mais, il existe plusieurs manières d’investir. Néanmoins, le trading est un moyen très efficace pour faire l’achat des actions en ligne. […]

Les éléments qui entrent dans l’évaluation de la capacité d’emprunt

octobre 13, 2022 Frédéric Maillard 0

Pour financer votre investissement locatif ou l’achat de votre résidence principale. Vous envisagez de souscrire à un crédit immobilier. Seulement, comme vous ne connaissez pas votre capacité d’emprunt. Vous ne savez pas combien d’euros vous […]

Achat immobilier : guide des frais de notaire

octobre 7, 2022 Frédéric Maillard 0

Pour bien préparer votre retraite tout en vous constituant un bien immobilier propre. Vous avez décidé de vous lancer dans un projet d’investissement locatif. Avec ce placement, vous pourrez aussi accéder à une source de […]

Assurance trottinette : laquelle choisir ?

octobre 7, 2022 Frédéric Maillard 0

Depuis quelques mois, des petits engins comme la trottinette électrique envahissent les rues. Grâce à leur praticité, ils séduisent de plus en plus les utilisateurs de la route. À cause de cet engouement, les accidents […]

Divorce : comment la gestion de la location doit-elle se faire ?

septembre 30, 2022 Frédéric Maillard 0

Le divorce est une étape qui marque la fin d’un mariage. Il est possible que les époux soient en location avant le divorce. Or, le divorce suppose une séparation. Dans ce cas, comment la gestion […]

Comment réparer les pannes les plus récurrentes en plomberie ?

septembre 5, 2022 Frédéric Maillard 0

Différents cas de panne peuvent se manifester sur votre réseau de plomberie. Quelques-uns peuvent en outre se produire de manière récurrente contrairement à d’autres. Il faut dans ce genre de situation intervenir correctement. Il suffit […]

Comment choisir un conseiller juridique?

août 30, 2022 Didier Chapuis 0

Vous êtes un chef d’entreprise ou un particulier qui se trouve dans une situation juridique difficile. Et vous ne savez pas à qui vous adresser pour obtenir des conseils juridiques dans cette situation. Détendez-vous. Trouver […]

La conduite sous CBD et son autorisation

août 22, 2022 Frédéric Maillard 0

En raison de multiples vertus que l’on peut profiter avec le CBD, sa consommation est devenue autorisée, en France. Pour cela, il est disponible en une multitude de formes, selon les préférences et les attentes […]

Quels sont les avantages de la rupture conventionnelle d’un contrat de travail ?

août 15, 2022 Didier Chapuis 0

La relation entre un employeur et un salarié est basée sur un contrat de travail. Le Code du travail a prévu des dispositions permettant de rompre un contrat. Cela est possible par la démission ou […]

Scooter immobilisé, est-ce que son assurance est obligatoire ?

août 15, 2022 Frédéric Maillard 0

Vous avez un scooter qui est immobilisé dans votre garage durant l’hiver ou une vieille moto que vous prévoyez de réparer ? Vous vous demandez s’il lui faut une assurance malgré son immobilisation. Est-ce que c’est […]

Quels sont les comportements de la concurrence déloyale ?

août 7, 2022 Frédéric Maillard 0

Il existe des entreprises qui fournissent les mêmes services. Ainsi, elles deviennent concurrentes. Puisque la clientèle est la même. Pour cela, chaque structure a la possibilité d’utiliser les moyens honnêtes pour dominer l’autre. Dans le […]

Quel est le rôle de l’avocat dans une procédure judiciaire ?

juillet 30, 2022 Didier Chapuis 0

Un avocat est un homme de loi qui a plusieurs rôles. Il peut jouer son rôle au sein d’un tribunal ou en dehors. En matière de procédure judiciaire, que fait un avocat? L’article suivant nous […]

Quelles sont les amendes des infractions maritimes ?

juillet 21, 2022 Didier Chapuis 0

Il est toujours agréable de naviguer. Car, cela permet de profiter de plusieurs avantages de la mer. Pour naviguer sans problèmes, il faut respecter les règles en la matière. Dans le cas contraire, les sanctions […]

Qu’est-ce qu’un avocat doit faire dans le cadre d’une liberté conditionnelle ?

juillet 10, 2022 Frédéric Maillard 0

Un homme qui a été condamné doit purger la totalité de sa peine. Mais, pendant sa vie carcérale, son comportement peut lui rendre service. Ainsi, il peut se retrouver libre avant l’heure. Cette procédure n’est […]

Libéralisation de l’assurance emprunteur en 2022

juillet 6, 2022 Frédéric Maillard 0

L’assurance emprunteur a toujours causé du tort à certaines personnes depuis des années. Notez que des améliorations ont été apportées dans le but de l’améliorer. Les dernières retouches ont été mises en vigueur en juin […]

Quels sont les règlements à respecter lors d’une transaction immobilière?

juin 30, 2022 Didier Chapuis 0

Une transaction immobilière est l’ensemble des actes qui consistent à acheter ou vendre un bien immobilier. Il peut s’agit d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain. Quels sont les obligations liées à la vente et […]

Procès à la cour d’assises : comme se déroule-t-il ?

juin 22, 2022 Frédéric Maillard 0

Les juridictions qui constituent une base solide pour la justice sont multiples. Celles qui s’occupent de jugement ne dérogent pas à la règle. La cour d’assises est aussi l’une des juridictions qui organisent des procès. […]

Quelles sont les astuces pour divorcer dans de bonnes conditions ?

mai 30, 2022 Didier Chapuis 0

L’évènement malheureux marquant la fin d’une histoire amoureuse demeure le divorce. Le divorce est une situation qui n’est pas bonne à expérimenter dans la vie. Néanmoins, l’amour ne se quémande pas dit-on. C’est pour cela […]

Quelles sont les différentes branches du droit pénal ?

mai 15, 2022 Didier Chapuis 0

Encore appelé droit criminel, le droit pénal est l’une des divisions du droit qui sert à admonester certaines habitudes anti-sociaux. Il réprimande également les infractions et prévoit des textes auxquels doivent se conformer les hommes […]

Quelle différence y a-t-il entre le droit civil et le droit pénal ?

avril 30, 2022 Didier Chapuis 0

Le droit pénal est la branche du droit qui s’occupe de la détermination des conduites antisociales. Quant au droit civil, il est une branche du droit privé relevant des juridictions civiles qui concerne plus les […]

Le droit immobilier : en quoi consiste-t-il ?

avril 15, 2022 Didier Chapuis 0

Le droit immobilier dérive lui aussi du droit. C’ est un droit privé qui concerne plus spécifiquement les biens immobiliers. Il intervient en cas de copropriété et dans un éventuel cas de location. Le droit […]

Quels sont les risques juridiques qui peuvent affecter une entreprise?

avril 7, 2022 Didier Chapuis 0

Vous êtes propriétaire d’une entreprise et n’avez pas la protection nécessaire pour les actifs et les intérêts de votre entreprise. Par conséquent, gardez à l’esprit que faire appel à un directeur juridique est le meilleur […]

Quelles sont les conséquences juridiques du divorce ?

mars 30, 2022 Didier Chapuis 0

Le divorce se définit comme étant la dissolution judiciaire du mariage. Il n’y a plus dans ce cas aucun lien entre les ex-époux. Toutefois, ce phénomène ne reste pas sans conséquence. Sur le plan juridique, […]

Comment devenir un avocat pénaliste professionnel ?

mars 25, 2022 Didier Chapuis 0

Vous rêvez de devenir un avocat spécialisé dans le domaine du droit pénal. L’avocat pénaliste a pour mission de défendre les personnes physiques, les sociétés et les entreprises devant les juridictions ou pour des informations […]

Que dit le droit de l’homme par rapport aux violences faites sur les mineurs ?

mars 15, 2022 Didier Chapuis 0

Malgré l’existence des droits de l’homme sur la protection des mineurs, des cas de violences de tout genre ne cessent de se répéter à travers des actes ignominieux. La déclaration de ces droits a pour […]

Les facteurs sociaux qui peuvent causer un divorce

février 28, 2022 Frédéric Maillard 0

Plus le temps évolue, plus on constate qu’il y a de plus de couples qui divorcent. On a même pu constater que c’est devenu une tendance d’entamer une procédure de divorce, c’est comme s’il y […]

Comment trouver l’avocat idéal pour défendre les intérêts de sa société ?

février 15, 2022 Didier Chapuis 0

Vous souhaitez engager un avocat capable de vous aider pour la bonne gestion de votre entreprise en ce qui concerne les problèmes juridiques. Il ne s’agit pas d’un choix à prendre à la légère. Les […]

Quels sont les droits d’un homme en cas de divorce ?

janvier 30, 2022 Didier Chapuis 0

Le divorce est un acte par lequel l’homme et la femme se séparent en décidant de rompre leur mariage. Cette situation surprenante intervient pour plusieurs raisons dont seuls les deux conjoints sont en mesure d’expliquer. […]

Aide juridique pour divorce : comment en bénéficier ?

janvier 25, 2022 Didier Chapuis 0

Vous êtes sur le point d’entamer les démarches pour le divorce, mais vous n’avez pas suffisamment les moyens pour assurer les frais de procédures juridiques. Heureusement, l’État peut vous soutenir financièrement dans vos procédures de […]

Comment trouver un avocat spécialisé en droit immobilier ?

janvier 20, 2022 Didier Chapuis 0

Vous souhaitez engager un avocat en droit immobilier pour la bonne gestion de vos biens. Vous cherchez un avocat idéal et compétent qui saura mieux s’occuper de vos biens immobiliers. La prise en compte de […]

Les procédures à suivre en cas de litiges entre bailleurs et locataires

janvier 15, 2022 Didier Chapuis 0

Des conflits naissent très souvent entre bailleurs et locataires. Ces genres de conflits ou litiges sont qualifiés de litiges locatifs. Il existe plusieurs démarches à mener pour résoudre ces conflits. Quelles sont ces démarches ? […]

Pourquoi engager un avocat pour la gestion de ses biens immobiliers ?

janvier 10, 2022 Didier Chapuis 0

Vous avez un projet d’investissement dans l’immobilier, mais vous vous souciez des stratégies à mettre en place pour investir dans les meilleures conditions. Un investissement immobilier bien réussi sans contrainte majeure est un financement entouré […]

Audience de divorce : quel est son déroulement ?

janvier 5, 2022 Didier Chapuis 0

Le divorce est la rupture d‘un couple marié. Cette procédure peut prendre plusieurs tournures. Car, certains couples réussissent à se séparer à l’amiable. Mais pour d’autres, il faut obligatoirement prendre par un processus qui nécessite […]