Le divorce est la rupture d‘un couple marié. Cette procédure peut prendre plusieurs tournures. Car, certains couples réussissent à se séparer à l’amiable. Mais pour d’autres, il faut obligatoirement prendre par un processus qui nécessite une audience de conciliation. Comment se déroule cette audience dans le processus du divorce ? Dans la suite de cet article, vous allez trouver la manière dont une audience se passe dans un divorce.
En quoi consiste une audience de conciliation ?
Le divorce respecte plusieurs étapes. Et, chaque étape est importante dans la procédure du divorce. En effet, l’audience de conciliation est la toute première audience de la procédure de divorce. C’est une étape qui est obligatoire pour tous les types de divorces judiciaires. Que cela soit un divorce accepté, un divorce par faute ou un divorce pour altération du lien conjugal, l’audience de conciliation est obligatoire. L’audience de conciliation intervient après l’introduction du dépôt de la demande de divorce. Sans avocat, il n’est pas possible d’introduire une demande de divorce. Mais l’époux en défense n’est pas dans l’obligation de se présenter avec un avocat. Même si ce n’est pas la meilleure option pour lui. Si ce dernier veut surtout un divorce rapide, il a besoin de l’assistance d’un avocat.
Qu’est-ce qui peut sortir d’une audience de conciliation ?
L’audience de conciliation découle sur des mesures provisoires. Ainsi, le juge doit réussir à trouver un accord entre les deux époux. Ces mesures sont selon l’article 254 du Code civil « nécessaires pour assurer leur existence et celle des enfants jusqu’à la date à laquelle le jugement passe en force de chose jugée ». D’ailleurs, la loi donne l’autorisation au juge de prendre certaines mesures. Il s’agit en effet :
- de faire des propositions sur une mesure de médiation aux époux tout en désignant quelqu’un de la famille pour s’en occuper ;
- de fixer la pension alimentaire ;
- de fixer sur les conditions liées à la résidence séparée des époux ;
- de désigner celui qui doit s’occuper du règlement provisoire des dettes ;
- d’opiner sur les mesures relatives aux enfants ;
Ce sont des mesures très importantes dans la vie non seulement des époux, mais aussi dans la vie des enfants.
Le déroulement de l’audience de conciliation
L’audience de conciliation nécessite la présence des deux parties. Ainsi, par courrier recommandé avec accusé de réception le greffier convoque l’époux qui n’a pas introduit de demande divorce. Cette lettre doit être envoyée 15 jours avant la date de l’audience. Cette audience n’est pas publique. C’est pour cette raison qu’elle se déroule dans le bureau du juge. Pendant l’audience, le juge écoute séparément les époux. C’est-à-dire qu’il va écoute l’époux qui a introduit la demande uniquement. Après le juge va écouter le deuxième époux. Le juge les écoute de cette manière afin de savoir si les deux acceptent le divorce. S’ils sont d’accord, ils peuvent procéder à la signature avec les avocats. Mais, le juge doit écouter l’argumentation des avocats surtout sur les mesures provisoires que le juge doit prendre. C’est de cette manière que l’audience de conciliation dans le cadre d’un divorce se déroule.
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