Le droit pénal est incontournable dans le milieu juridique et légal

Lorsqu’une personne enfreint la loi en commettant des actes illégaux, il sera sanctionné devant la justice suivant le droit pénal. Ce droit regroupe plusieurs caractéristiques et ne ressemble pas au droit civil comme on pourrait l’imaginer. C’est une branche du droit qui s’occupera des condamnations et des types de procédure sur les affaires liées aux… Lire la suite »Le droit pénal est incontournable dans le milieu juridique et légal

Les facteurs sociaux qui conduisent à une procédure de divorce

Depuis quelque temps, les procédures de divorce se sont multipliées à tel point que ces procédures en viennent banales après un mariage. Non loin d’être seulement un phénomène passager, ces divorces multiples reflètent le manque de la société dans laquelle nous vivons. Pourtant, ce phénomène trouve sa source dans des fondements éthiques non respectés de… Lire la suite »Les facteurs sociaux qui conduisent à une procédure de divorce

Contentieux administratif : différents types et procédure

Etymologiquement le mot contentieux est issu du terme latin contentious, c’est-à-dire qui donne lieu à une querelle. De nos jours, il existe plusieurs catégories, mais ce qui nous intéresse est les contentieux administratifs. Ces derniers désignent tous les litiges nés entre les citoyens et l’Administration. En principe, la compétence appartient aux juridictions de l’ordre administratif… Lire la suite »Contentieux administratif : différents types et procédure