Le contrat administratif : caractéristiques et règles particulières

Dans ses relations avec les administrés, le contrat administratif constitue le second moyen d’action de l’administration. Il existe de nombreux types de contrats administratifs comme les marchés publics, les contrats de partenariat public-privé et les délégations de service public. Cet acte est soumis au droit administratif et relève de la compétence de la juridiction administrative.… Lire la suite »Le contrat administratif : caractéristiques et règles particulières

Les actes de violences conjugales, actes punissables par la loi

De nombreux foyers dans le monde sont victime de violence conjugale. Cette situation n’épargne pas et ne fait pas de différence de sexe. Le plus souvent incriminé comme étant la source de cette intolérable situation, les hommes peuvent aussi en être. Ainsi, dans quel cas une violence conjugale peut être considérée comme faute punissable par… Lire la suite »Les actes de violences conjugales, actes punissables par la loi

Le remariage, un sujet devenu courant de par la multiplicité des divorces

Le remariage est un principe devenu courant tant les divorces se multiplient. Selon la loi, aucune personne mariée légalement n’a le droit de nouer une nouvelle relation, et se remarier que quand celui en cours n’a pas été dissous. Alors afin d’accéder à ce privilège, de nombreux critères doivent être considérés. Les principales causes de… Lire la suite »Le remariage, un sujet devenu courant de par la multiplicité des divorces