Le licenciement est une situation particulièrement délicate tant pour l’employeur que pour le salarié. Il convient donc de bien connaître les différentes étapes qui le constituent, ainsi que les droits de chacun. Dans cet article, nous vous expliquons en détail le déroulé d’un licenciement en France et vous donnons des conseils professionnels pour mieux appréhender cette épreuve.
1. Les motifs de licenciement
Avant d’entamer un processus de licenciement, l’employeur doit s’assurer d’avoir un motif valable, qu’il soit personnel ou économique. Le licenciement pour motif personnel peut être justifié par des faits reprochés au salarié, tels que l’inaptitude physique, la faute (simple, grave ou lourde) ou encore l’insuffisance professionnelle. Le licenciement pour motif économique, quant à lui, résulte généralement de difficultés financières rencontrées par l’entreprise, d’une réorganisation nécessaire à sa sauvegarde ou encore d’une cessation d’activité.
2. La convocation à un entretien préalable
Lorsque l’employeur a identifié un motif de licenciement, il doit convoquer le salarié à un entretien préalable. Cette convocation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, et doit préciser la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle doit être envoyée au moins 5 jours ouvrables avant la date prévue pour l’entretien.
3. L’entretien préalable
L’entretien préalable permet à l’employeur d’exposer les motifs du licenciement envisagé et de recueillir les explications du salarié. Ce dernier a le droit de se faire assister par un conseiller choisi sur une liste établie par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) ou par un représentant du personnel s’il en existe au sein de l’entreprise.
4. La notification du licenciement
Si, après avoir entendu le salarié lors de l’entretien préalable, l’employeur décide de maintenir sa décision de licencier, il doit notifier ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit impérativement mentionner le motif du licenciement ainsi que la possibilité pour le salarié de contester cette décision devant le conseil des prud’hommes. Le délai entre l’entretien préalable et la notification du licenciement varie en fonction du motif : il est généralement compris entre 2 et 6 jours ouvrables pour un licenciement pour motif personnel et entre 7 et 15 jours ouvrables pour un licenciement économique.
5. Les indemnités de licenciement
En cas de licenciement, le salarié peut prétendre à différentes indemnités, sous certaines conditions. L’indemnité légale de licenciement est due pour tout salarié ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise et dont le licenciement n’est pas consécutif à une faute grave ou lourde. Son montant varie en fonction de l’ancienneté du salarié et du salaire moyen des 3 ou 12 derniers mois. Par ailleurs, le salarié peut également percevoir une indemnité compensatrice de préavis s’il est dispensé d’effectuer son préavis, ainsi qu’une indemnité compensatrice de congés payés pour les jours de congés non pris.
6. La contestation du licenciement
Le salarié qui estime que son licenciement est injustifié dispose d’un délai de 12 mois à compter de la notification de la rupture pour saisir le conseil des prud’hommes. Ce dernier examinera les motifs du licenciement et pourra décider de le requalifier en licenciement sans cause réelle et sérieuse, voire en rupture abusive si les faits sont avérés. Dans ce cas, il pourra accorder des dommages-intérêts au salarié.
Licencier un salarié est un processus complexe qui doit respecter un certain formalisme et être justifié par un motif valable. Il est donc primordial pour l’employeur de bien connaître ses obligations et pour le salarié d’être informé de ses droits. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour vous accompagner dans cette démarche.