Les juridictions qui constituent une base solide pour la justice sont multiples. Celles qui s’occupent de jugement ne dérogent pas à la règle. La cour… Lire la suite »Procès à la cour d’assises : comme se déroule-t-il ?
Vous êtes propriétaire d’une entreprise et n’avez pas la protection nécessaire pour les actifs et les intérêts de votre entreprise. Par conséquent, gardez à l’esprit… Lire la suite »Quels sont les risques juridiques qui peuvent affecter une entreprise?
Des conflits naissent très souvent entre bailleurs et locataires. Ces genres de conflits ou litiges sont qualifiés de litiges locatifs. Il existe plusieurs démarches à… Lire la suite »Les procédures à suivre en cas de litiges entre bailleurs et locataires
Une entreprise est régie par des lois et des règles, les affaires juridiques concernant le fonctionnement d’une société occupent une place importante et se réfèrent… Lire la suite »Le droit des affaires et ses particularités qui en font une branche du droit très importante
Le délit, le crime et la contravention sont des infractions sanctionnées par la loi pénale. Cependant, chacune d’elles se distingue par leurs gravités, le type… Lire la suite »Quelle différence entre un crime, un délit ou une contravention
Si vous êtes face à des impayés de la part de vos clients, vous pourrez être vulnérable ou rencontrer des difficultés dans le cadre de… Lire la suite »Comment recouvrer vos créances impayées ?
De nombreux foyers dans le monde sont victime de violence conjugale. Cette situation n’épargne pas et ne fait pas de différence de sexe. Le plus… Lire la suite »Les actes de violences conjugales, actes punissables par la loi
Après avoir vécu en France pendant cinq ans, vous pouvez demander la nationalité française ou une résidence permanente française. Si vous souhaitez vivre en France… Lire la suite »Les procédures juridiques à suivre pour demander une nationalité française