Sachez qu’il existe trois différents degrés de gravité en matière pénale. Parmi lesquels, on a la faute légère, la faute grave et pour finir le… Lire la suite »Excès de vitesse : est-il possible de le contester ?
Un homme qui a été condamné doit purger la totalité de sa peine. Mais, pendant sa vie carcérale, son comportement peut lui rendre service. Ainsi,… Lire la suite »Qu’est-ce qu’un avocat doit faire dans le cadre d’une liberté conditionnelle ?
Les juridictions qui constituent une base solide pour la justice sont multiples. Celles qui s’occupent de jugement ne dérogent pas à la règle. La cour… Lire la suite »Procès à la cour d’assises : comme se déroule-t-il ?
Encore appelé droit criminel, le droit pénal est l’une des divisions du droit qui sert à admonester certaines habitudes anti-sociaux. Il réprimande également les infractions… Lire la suite »Quelles sont les différentes branches du droit pénal ?
Dans le droit pénal, on dénombre une flopée d’infractions. Ces infractions varient puisqu’il en existe les moins graves et les plus graves. Ainsi, on les… Lire la suite »Infractions pénales : quels en sont les différents types ?
La résolution d’une affaire pénale est un travail qui se fait avec minutie. Parce que cela permet de déterminer le coupable d’un délit ou d’un… Lire la suite »Une affaire pénale : quels en sont les intervenants ?
Lorsqu’une personne enfreint la loi en commettant des actes illégaux, il sera sanctionné devant la justice suivant le droit pénal. Ce droit regroupe plusieurs caractéristiques… Lire la suite »Le droit pénal est incontournable dans le milieu juridique et légal
Lorsqu’un adulte est arrêté, il passera par un processus différent de celui d’un mineur. Les avocats de la défense sont conscients de ces différences. Ils… Lire la suite »Différence de traitement entre les mineurs et les adultes dans les poursuites pénales
Le Premier ministre Édouard Philippe était ce lundi soir l’invité du 20 heures de TF1. L’occasion pour lui de faire le bilan de cette première semaine… Lire la suite »Confinement : que risque-t-on si l’on ne respecte pas les consignes de quarantaine
Le viol est un rapport sexuel qui est imposé à une autre personne sans le consentement de celle-ci ou contre sa volonté. Selon l’article 222-22… Lire la suite »Viol : Définition et sanctions infligées aux auteurs du viol