Sachez qu’il existe trois différents degrés de gravité en matière pénale. Parmi lesquels, on a la faute légère, la faute grave et pour finir le délit de chauffard. En ce qui concerne le côté administratif, […]
Un homme qui a été condamné doit purger la totalité de sa peine. Mais, pendant sa vie carcérale, son comportement peut lui rendre service. Ainsi, il peut se retrouver libre avant l’heure. Cette procédure n’est […]
Les juridictions qui constituent une base solide pour la justice sont multiples. Celles qui s’occupent de jugement ne dérogent pas à la règle. La cour d’assises est aussi l’une des juridictions qui organisent des procès. […]
Encore appelé droit criminel, le droit pénal est l’une des divisions du droit qui sert à admonester certaines habitudes anti-sociaux. Il réprimande également les infractions et prévoit des textes auxquels doivent se conformer les hommes […]
Dans le droit pénal, on dénombre une flopée d’infractions. Ces infractions varient puisqu’il en existe les moins graves et les plus graves. Ainsi, on les regroupe dans différents types. C’est donc en fonction de la […]
La résolution d’une affaire pénale est un travail qui se fait avec minutie. Parce que cela permet de déterminer le coupable d’un délit ou d’un crime. Ainsi, elle se réalise sur plusieurs étapes. Ce sont […]
Lorsqu’une personne enfreint la loi en commettant des actes illégaux, il sera sanctionné devant la justice suivant le droit pénal. Ce droit regroupe plusieurs caractéristiques et ne ressemble pas au droit civil comme on pourrait […]
Lorsqu’un adulte est arrêté, il passera par un processus différent de celui d’un mineur. Les avocats de la défense sont conscients de ces différences. Ils se battent pour protéger les droits de leurs clients, qu’ils […]
Le Premier ministre Édouard Philippe était ce lundi soir l’invité du 20 heures de TF1. L’occasion pour lui de faire le bilan de cette première semaine de confinement ; alors que l’exécutif craignait un relâchement des comportements […]
Le viol est un rapport sexuel qui est imposé à une autre personne sans le consentement de celle-ci ou contre sa volonté. Selon l’article 222-22 du Code pénal, le viol s’agit d’une agression sexuelle qui […]
Site d'informations juridiques - 2023