Encore appelé droit criminel, le droit pénal est l’une des divisions du droit qui sert à admonester certaines habitudes anti-sociaux. Il réprimande également les infractions et prévoit des textes auxquels doivent se conformer les hommes dans la société. Le droit pénal est subdivisé en trois branches. La procédure pénale est un droit de forme tandis que le droit pénal spécial et le droit pénal général sont des droits de fond.
La procédure pénale
Généralement, on retrouve dans cette subdivision du droit pénal plusieurs catégories de règles. Ce sont d’ailleurs des règles de formes ayant rapport à l’organisation et au fonctionnement de toutes les juridictions répressives. Ces règles interviennent aussi en cas d’infraction. Que ce soit durant la recherche, la constatation des infractions jusqu’au jugement des auteurs de l’infraction en question, la procédure détermine toutes les conduites à tenir. Il est impératif de respecter ces conduites à la lettre.
Vous devez aussi savoir que les règles de la procédure pénale sont très utiles en matière pénale. Lorsqu’une personne commet une infraction, la sanction qu’elle encourt est la perquisition ou la garde à vue. Voilà l’une des règles établies en procédure pénale concernant les infractions assorties de peines correctionnelles. Par ailleurs, pour être un bon avocat en droit pénal, il faudrait avoir une parfaite maîtrise de la procédure pénale. Telle est la mission que vous devez vous donner si votre but est de protéger convenablement les clients qui vous feront recours.
Le droit pénal spécial
Le droit pénal spécial n’est en aucun cas un droit pénal dérogatoire. C’est la branche du droit chargée de définir l’ensemble des règles qui doivent être appliquées en cas d’infraction. Ces infractions sont d’ailleurs regroupées en des matières que sont :
- Le droit pénal international
Le droit pénal international n’est nul autre que le droit qui fixe toutes les règles qui permettent d’assurer la répression en cas d’infraction. Mais il s’agit dans ce cas des infractions comportant un élément étrange. Le droit pénal international est également une étude du droit international des affaires internationale.
- Le droit pénal des affaires
Ce droit concerne uniquement les infractions intervenant dans le monde des affaires. Les fautes commises par un chef d’entreprise à l’égard de ses employés sont sanctionnées par la loi pénale. Il en est de même pour le dirigeant qui cause des troubles avec ces associés.
Le droit pénal général
Le droit pénal général est connu comme étant la matière qui étudie le droit pénal dans son ensemble. Non seulement son but est de fixer les règles générales, mais il a aussi pour mission de déterminer la nature et la structure des infractions. Par ailleurs, il est fondé sur deux éléments capitaux que sont l’élément moral et l’élément matériel. Ce droit de fonds détermine également les règles qui sont relatives à l’interprétation ainsi qu’à l’application de la loi. Et cela peut se faire dans le temps et même dans l’espace. En dehors de cela, le droit pénal général fait aussi ressortir les règles qui régissent le domaine de la responsabilité pénale. Le principe de la légalité entre aussi dans le domaine du droit pénal général. Toutefois, il est important de savoir que ce principe intervient aussi dans le droit pénal spécial.
Soyez le premier à commenter