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Avez-vous besoin d’un avocat en droit public ?

septembre 22, 2023 Olivier Drapart Commentaires fermés sur Avez-vous besoin d’un avocat en droit public ?

Le droit public est un domaine complexe et en constante évolution, qui régit les relations entre les individus et les autorités publiques, telles que l’État, les collectivités territoriales ou les établissements publics. Ainsi, en tant […]

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Entreprise : pourquoi faire appel à un avocat en droit administratif ?

mai 30, 2023 Frédéric Maillard 0

L’avocat spécialisé dans le droit public, l’avocat en droit administratif est chargé d’assister ses clients dans n’importe quelle affaire les opposant à des administrations publiques. Ce professionnel intervient dans organismes publics, dans les relations entre […]

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L’interaction entre le droit civil et le droit administratif

janvier 28, 2023 Olivier Drapart 0

Le droit civil et le droit administratif sont deux branches différentes du droit qui ont des effets sur la vie des citoyens. Les deux branches interagissent dans certaines circonstances, ce qui peut avoir des conséquences […]

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La réforme du code des relations entre le public et l’administration et son impact sur le droit administratif

janvier 27, 2023 Olivier Drapart 0

Lors du conseil des ministres du 15 mars 2019, un projet de loi visant à réformer le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) a été présenté. Ce projet de loi a pour […]

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Les sanctions administratives et leurs limites

janvier 27, 2023 Olivier Drapart 0

Les sanctions administratives sont une forme de responsabilité pénale qui peut être infligée à un individu ou à une entreprise lorsqu’ils enfreignent la loi. Elles peuvent s’appliquer à des infractions civiles ou pénales et peuvent […]

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Le développement de l’administration publique et ses conséquences sur le droit administratif

janvier 26, 2023 Olivier Drapart 0

Introduction : L’administration publique est un domaine étendu qui comprend la gestion des services publics et des politiques publiques. Son développement a des conséquences importantes sur le droit administratif qui régit ses activités et sa […]

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La responsabilité administrative et ses limites

janvier 26, 2023 Olivier Drapart 0

Introduction La responsabilité administrative est une notion qui comprend l’ensemble des droits, obligations et pouvoirs qui relèvent de l’administration. Cette notion est très importante dans la mesure où elle permet à l’État et aux organismes […]

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Les voies de recours en droit administratif

janvier 25, 2023 Olivier Drapart 0

Introduction Le recours administratif est un dispositif juridique qui permet aux citoyens d’exercer leurs droits et de défendre leurs intérêts face à l’administration. Les recours administratifs sont des moyens judiciaires et extrajudiciaires qui peuvent être […]

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La procédure administrative devant les juridictions administratives

janvier 25, 2023 Olivier Drapart 0

Procédure de recours contentieux: La procédure contentieuse devant les juridictions administratives est régie par le Code de justice administrative (CJA). Les recours qui peuvent être intentés devant ces tribunaux sont généralement des recours pour excès […]

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Les principes fondamentaux du droit administratif

janvier 24, 2023 Olivier Drapart 0

Introduction Le droit administratif est un domaine qui régit les relations entre les citoyens et l’administration publique, ainsi que les actions des fonctionnaires et des agents publics. Il s’agit également d’un cadre juridique qui définit […]

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La prise en compte des intérêts publics dans le droit administratif

janvier 24, 2023 Olivier Drapart 0

Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les activités des pouvoirs publics. Ces règles sont généralement écrites par le gouvernement et appliquées par des tribunaux. Elles peuvent également avoir une base constitutionnelle, […]

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L’application des règles du droit administratif

janvier 23, 2023 Olivier Drapart 0

Introduction Le droit administratif est un ensemble de règles qui régissent la façon dont les pouvoirs publics doivent être exercés. Il s’appuie sur des principes et des valeurs qui sous-tendent le fonctionnement des institutions publiques […]

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La protection de l’environnement en droit administratif

janvier 23, 2023 Olivier Drapart 0

Introduction Le droit administratif a un rôle important à jouer dans la protection de l’environnement. La protection de l’environnement est une priorité absolue pour les gouvernements et les organismes internationaux. Cet article se penchera sur […]

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L’acte administratif et sa validité juridique

janvier 22, 2023 Olivier Drapart 0

Introduction Le droit administratif est constitué d’un ensemble de règles qui régissent les relations entre l’administration et le citoyen. Les actes administratifs ont une importance cruciale en droit administratif, car ils sont le moyen par […]

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L’administration par délégation de service public

janvier 22, 2023 Olivier Drapart 0

Introduction : L’administration par délégation de service public (ADSP) est une forme récente d’organisation administrative qui offre aux autorités publiques une plus grande flexibilité et diversité de méthodes pour effectuer des services publics. Elle leur […]

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Les contrats administratifs et leur réglementation

janvier 21, 2023 Olivier Drapart 0

Les contrats administratifs et leur réglementation Introduction Les contrats administratifs sont des contrats conclus entre une administration publique et un ou plusieurs tiers, dans le but de réaliser des projets publics. Ils ont lieu dans […]

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Le statut juridique des collectivités territoriales en droit administratif

janvier 21, 2023 Olivier Drapart 0

Les collectivités territoriales jouent un rôle crucial dans le développement socio-économique et l’amélioration des conditions de vie des citoyens. Dans ce cadre, la question du statut juridique des collectivités territoriales est essentielle pour assurer leur […]

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L’organisation judiciaire et administrative de la France

janvier 20, 2023 Olivier Drapart 0

Introduction La France est un pays qui comprend une organisation judiciaire et administrative très complexe. Il est composé de trois branches principales – l’exécutif, le législatif et le judiciaire. L’Exécutif Le président est le chef […]

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Les recours contentieux contre les décisions administratives

janvier 20, 2023 Olivier Drapart 0

Introduction Le droit administratif est l’ensemble des règles et des principes qui régissent le fonctionnement des administrations publiques. Les décisions prises par ces administrations peuvent être contestées par le biais de recours contentieux. Qu’est-ce qu’un […]

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La responsabilité administrative des autorités publiques

janvier 19, 2023 Olivier Drapart 0

Introduction Les autorités publiques sont des entités qui exercent le pouvoir de l’État et ont le devoir de gérer les affaires publiques. Elles ont également une responsabilité envers le public et doivent donc agir avec […]

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L’interprétation des lois et la jurisprudence administrative

janvier 19, 2023 Olivier Drapart 0

Introduction L’interprétation des lois est un concept juridique qui s’applique à l’interprétation et à l’application des dispositions légales. Il s’agit d’un processus qui permet aux tribunaux, aux administrations gouvernementales et aux organismes de droit public […]

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Les principaux principes du droit administratif

janvier 18, 2023 Olivier Drapart 0

Qu’est-ce que le droit administratif? Le droit administratif est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre l’administration et le public. Ces règles sont appliquées par les tribunaux administratifs et comprennent des principes généraux, des […]

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Contentieux administratif : différents types et procédure

mai 30, 2021 Frédéric Maillard 0

Etymologiquement le mot contentieux est issu du terme latin contentious, c’est-à-dire qui donne lieu à une querelle. De nos jours, il existe plusieurs catégories, mais ce qui nous intéresse est les contentieux administratifs. Ces derniers […]

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Le contrat administratif : caractéristiques et règles particulières

novembre 30, 2020 Frédéric Maillard 0

Dans ses relations avec les administrés, le contrat administratif constitue le second moyen d’action de l’administration. Il existe de nombreux types de contrats administratifs comme les marchés publics, les contrats de partenariat public-privé et les […]

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Annulation de la décision administrative

mars 10, 2020 Frédéric Maillard 0

C’est un contentieux qui se fait par le biais d’un recours pour excès de pouvoir. Sachez que tout acte de droit administratif adopté de manière irrégulière peut être annulé ou attaqué. Notons que le recours […]

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Les sanctions en infractions fiscales

février 27, 2020 Frédéric Maillard 0

Il arrive que les impôts que les contribuables doivent payer soient très chers. C’est pourquoi certains décident de ne pas s’acquitter de leurs impôts. Or ne pas payer ses impôts revient à commettre une infraction […]

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Tout ce qu’il faut savoir sur l’avocat en droit administratif

janvier 27, 2020 Frédéric Maillard 0

Dans le droit public, le droit administratif est la branche la plus importante. En effet, c’est avec le droit administratif que l’on peut régir les relations entre les administrés et l’administration. Mais comme tout le […]

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