Le droit civil et le droit administratif sont deux branches différentes du droit qui ont des effets sur la vie des citoyens. Les deux branches… Lire la suite »L’interaction entre le droit civil et le droit administratif
Lors du conseil des ministres du 15 mars 2019, un projet de loi visant à réformer le Code des relations entre le public et l’administration… Lire la suite »La réforme du code des relations entre le public et l’administration et son impact sur le droit administratif
Les sanctions administratives sont une forme de responsabilité pénale qui peut être infligée à un individu ou à une entreprise lorsqu’ils enfreignent la loi. Elles… Lire la suite »Les sanctions administratives et leurs limites
Introduction : L’administration publique est un domaine étendu qui comprend la gestion des services publics et des politiques publiques. Son développement a des conséquences importantes… Lire la suite »Le développement de l’administration publique et ses conséquences sur le droit administratif
Introduction La responsabilité administrative est une notion qui comprend l’ensemble des droits, obligations et pouvoirs qui relèvent de l’administration. Cette notion est très importante dans… Lire la suite »La responsabilité administrative et ses limites
Introduction Le recours administratif est un dispositif juridique qui permet aux citoyens d’exercer leurs droits et de défendre leurs intérêts face à l’administration. Les recours… Lire la suite »Les voies de recours en droit administratif
Procédure de recours contentieux: La procédure contentieuse devant les juridictions administratives est régie par le Code de justice administrative (CJA). Les recours qui peuvent être… Lire la suite »La procédure administrative devant les juridictions administratives
Introduction Le droit administratif est un domaine qui régit les relations entre les citoyens et l’administration publique, ainsi que les actions des fonctionnaires et des… Lire la suite »Les principes fondamentaux du droit administratif
Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les activités des pouvoirs publics. Ces règles sont généralement écrites par le gouvernement et appliquées… Lire la suite »La prise en compte des intérêts publics dans le droit administratif
Introduction Le droit administratif est un ensemble de règles qui régissent la façon dont les pouvoirs publics doivent être exercés. Il s’appuie sur des principes… Lire la suite »L’application des règles du droit administratif