Dans ses relations avec les administrés, le contrat administratif constitue le second moyen d’action de l’administration. Il existe de nombreux types de contrats administratifs comme… Lire la suite »Le contrat administratif : caractéristiques et règles particulières
C’est un contentieux qui se fait par le biais d’un recours pour excès de pouvoir. Sachez que tout acte de droit administratif adopté de manière… Lire la suite »Annulation de la décision administrative
Il arrive que les impôts que les contribuables doivent payer soient très chers. C’est pourquoi certains décident de ne pas s’acquitter de leurs impôts. Or… Lire la suite »Les sanctions en infractions fiscales
Dans le droit public, le droit administratif est la branche la plus importante. En effet, c’est avec le droit administratif que l’on peut régir les… Lire la suite »Tout ce qu’il faut savoir sur l’avocat en droit administratif