Administratif

La dématérialisation des déclarations est aujourd’hui une réalité incontournable pour les entreprises et les particuliers. Cette révolution numérique, portée par les pouvoirs publics, vise à simplifier et moderniser les procédures administratives tout en assurant une […]

Obtenir un acte de naissance pour les Français nés à l’étranger peut sembler complexe. Cet article vous guide pas à pas dans les démarches à suivre et vous fournit des conseils d’expert pour faciliter vos […]

Vous êtes auto-entrepreneur ou envisagez de le devenir ? La domiciliation de votre activité est une étape clé à ne pas négliger. Dans cet article, nous aborderons les différentes options qui s’offrent à vous, ainsi […]

Être français et né à l’étranger peut parfois soulever des questions sur les démarches administratives à suivre, notamment en ce qui concerne l’acte de naissance. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur les […]

La gestion de la paie est un aspect crucial de toute entreprise, quelle que soit sa taille. Elle consiste à établir et payer les salaires des employés en respectant scrupuleusement les différentes réglementations et formalités […]

Vous souhaitez résilier votre box internet, mais vous ne savez pas comment procéder ? Vous êtes au bon endroit pour obtenir des informations claires et précises sur les démarches à suivre, les délais et les […]

Face à une décision administrative qui vous porte préjudice, il est essentiel de connaître les voies de recours possibles pour défendre vos droits. Le recours administratif constitue l’une de ces voies et peut se révéler […]

La cession d’un véhicule est une opération courante qui nécessite de respecter certaines formalités administratives pour être en conformité avec la législation. L’une des étapes clés de ce processus est l’obtention d’un accusé d’enregistrement de […]

Vous avez subi un préjudice du fait d’une administration publique et vous souhaitez obtenir réparation ? Il est possible de porter plainte contre l’État et de demander réparation devant les tribunaux. Cet article vous présente […]

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui joue un rôle central dans la vie des entreprises françaises. Il a pour vocation de favoriser la participation des salariés aux décisions […]

Le droit public est un domaine complexe et en constante évolution, qui régit les relations entre les individus et les autorités publiques, telles que l’État, les collectivités territoriales ou les établissements publics. Ainsi, en tant […]

Le droit civil et le droit administratif sont deux branches différentes du droit qui ont des effets sur la vie des citoyens. Les deux branches interagissent dans certaines circonstances, ce qui peut avoir des conséquences […]

Lors du conseil des ministres du 15 mars 2019, un projet de loi visant à réformer le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) a été présenté. Ce projet de loi a pour […]

Les sanctions administratives sont une forme de responsabilité pénale qui peut être infligée à un individu ou à une entreprise lorsqu’ils enfreignent la loi. Elles peuvent s’appliquer à des infractions civiles ou pénales et peuvent […]

Introduction : L’administration publique est un domaine étendu qui comprend la gestion des services publics et des politiques publiques. Son développement a des conséquences importantes sur le droit administratif qui régit ses activités et sa […]

Introduction La responsabilité administrative est une notion qui comprend l’ensemble des droits, obligations et pouvoirs qui relèvent de l’administration. Cette notion est très importante dans la mesure où elle permet à l’État et aux organismes […]

Introduction Le recours administratif est un dispositif juridique qui permet aux citoyens d’exercer leurs droits et de défendre leurs intérêts face à l’administration. Les recours administratifs sont des moyens judiciaires et extrajudiciaires qui peuvent être […]

Procédure de recours contentieux: La procédure contentieuse devant les juridictions administratives est régie par le Code de justice administrative (CJA). Les recours qui peuvent être intentés devant ces tribunaux sont généralement des recours pour excès […]

Introduction Le droit administratif est un domaine qui régit les relations entre les citoyens et l’administration publique, ainsi que les actions des fonctionnaires et des agents publics. Il s’agit également d’un cadre juridique qui définit […]

Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les activités des pouvoirs publics. Ces règles sont généralement écrites par le gouvernement et appliquées par des tribunaux. Elles peuvent également avoir une base constitutionnelle, […]

Introduction Le droit administratif est un ensemble de règles qui régissent la façon dont les pouvoirs publics doivent être exercés. Il s’appuie sur des principes et des valeurs qui sous-tendent le fonctionnement des institutions publiques […]

Introduction Le droit administratif a un rôle important à jouer dans la protection de l’environnement. La protection de l’environnement est une priorité absolue pour les gouvernements et les organismes internationaux. Cet article se penchera sur […]

Introduction Le droit administratif est constitué d’un ensemble de règles qui régissent les relations entre l’administration et le citoyen. Les actes administratifs ont une importance cruciale en droit administratif, car ils sont le moyen par […]

Introduction : L’administration par délégation de service public (ADSP) est une forme récente d’organisation administrative qui offre aux autorités publiques une plus grande flexibilité et diversité de méthodes pour effectuer des services publics. Elle leur […]

Les contrats administratifs et leur réglementation Introduction Les contrats administratifs sont des contrats conclus entre une administration publique et un ou plusieurs tiers, dans le but de réaliser des projets publics. Ils ont lieu dans […]

Les collectivités territoriales jouent un rôle crucial dans le développement socio-économique et l’amélioration des conditions de vie des citoyens. Dans ce cadre, la question du statut juridique des collectivités territoriales est essentielle pour assurer leur […]

Introduction La France est un pays qui comprend une organisation judiciaire et administrative très complexe. Il est composé de trois branches principales – l’exécutif, le législatif et le judiciaire. L’Exécutif Le président est le chef […]

Introduction Le droit administratif est l’ensemble des règles et des principes qui régissent le fonctionnement des administrations publiques. Les décisions prises par ces administrations peuvent être contestées par le biais de recours contentieux. Qu’est-ce qu’un […]

Introduction Les autorités publiques sont des entités qui exercent le pouvoir de l’État et ont le devoir de gérer les affaires publiques. Elles ont également une responsabilité envers le public et doivent donc agir avec […]

Introduction L’interprétation des lois est un concept juridique qui s’applique à l’interprétation et à l’application des dispositions légales. Il s’agit d’un processus qui permet aux tribunaux, aux administrations gouvernementales et aux organismes de droit public […]

Qu’est-ce que le droit administratif? Le droit administratif est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre l’administration et le public. Ces règles sont appliquées par les tribunaux administratifs et comprennent des principes généraux, des […]

Etymologiquement le mot contentieux est issu du terme latin contentious, c’est-à-dire qui donne lieu à une querelle. De nos jours, il existe plusieurs catégories, mais ce qui nous intéresse est les contentieux administratifs. Ces derniers […]

Dans ses relations avec les administrés, le contrat administratif constitue le second moyen d’action de l’administration. Il existe de nombreux types de contrats administratifs comme les marchés publics, les contrats de partenariat public-privé et les […]

C’est un contentieux qui se fait par le biais d’un recours pour excès de pouvoir. Sachez que tout acte de droit administratif adopté de manière irrégulière peut être annulé ou attaqué. Notons que le recours […]

Il arrive que les impôts que les contribuables doivent payer soient très chers. C’est pourquoi certains décident de ne pas s’acquitter de leurs impôts. Or ne pas payer ses impôts revient à commettre une infraction […]

Dans le droit public, le droit administratif est la branche la plus importante. En effet, c’est avec le droit administratif que l’on peut régir les relations entre les administrés et l’administration. Mais comme tout le […]