Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui joue un rôle central dans la vie des entreprises françaises. Il a pour vocation de favoriser la participation des salariés aux décisions relatives à l’organisation, à la gestion et à l’amélioration des conditions de travail. Mais qu’est-ce que le CSE, comment fonctionne-t-il et quelles sont ses missions ? Nous vous proposons de découvrir en détail cette institution clé du dialogue social en France.
Le Comité Social et Économique : une instance issue de la réforme du Code du travail
Le CSE est né de la fusion des différentes instances représentatives du personnel existantes jusqu’alors : les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette fusion est le fruit des ordonnances Macron de 2017, qui ont réformé en profondeur le Code du travail afin de simplifier et renforcer le dialogue social au sein des entreprises.
À partir du 1er janvier 2020, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent disposer d’un CSE. Ce seuil peut être abaissé à 50 salariés pour celles qui sont soumises à certaines obligations spécifiques en matière d’hygiène, de sécurité ou de conditions de travail. Le CSE doit être mis en place par l’employeur lorsqu’il constate que l’effectif requis est atteint pendant 12 mois consécutifs.
« Le Comité Social et Économique est une instance représentative du personnel qui joue un rôle central dans la vie des entreprises françaises. »
Les missions du Comité Social et Économique
Le CSE a pour mission de veiller à la bonne application des dispositions légales et conventionnelles relatives aux droits des salariés, d’assurer leur expression collective et de favoriser leur participation à l’organisation, la gestion et l’amélioration des conditions de travail. Ses compétences sont réparties en trois grands domaines :
Le domaine social
Dans ce domaine, le CSE est chargé de représenter les salariés auprès de l’employeur et d’exercer un rôle de médiation entre les deux parties. Il peut formuler des propositions visant à améliorer les conditions de travail, l’emploi, la formation professionnelle ou encore les conditions de vie dans l’entreprise. Le CSE doit également être consulté sur toutes les questions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le domaine économique
Sur le plan économique, le CSE dispose d’un droit d’alerte lorsqu’il constate un risque grave pour la santé ou la sécurité des salariés ou lorsque la situation financière de l’entreprise se dégrade. Il doit être informé et consulté régulièrement sur la situation économique et financière de l’entreprise, ainsi que sur sa politique sociale.
Il peut également être sollicité par l’employeur pour donner son avis sur divers projets tels que les restructurations, les cessions ou les licenciements économiques. Le CSE peut, dans certains cas, être assisté par un expert-comptable pour analyser la situation de l’entreprise et formuler des propositions.
Le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
Dans ce domaine, le CSE a pour mission de veiller à la protection de la santé physique et mentale des salariés, ainsi qu’à leur sécurité. Il doit être informé et consulté sur toute mesure d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène, de sécurité ou de travail. Le CSE peut également réaliser des enquêtes en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
« Le Comité Social et Économique dispose d’un droit d’alerte lorsqu’il constate un risque grave pour la santé ou la sécurité des salariés ou lorsque la situation financière de l’entreprise se dégrade. »
Le fonctionnement du Comité Social et Économique
Le CSE est composé d’une délégation du personnel élue par les salariés, ainsi que d’un représentant désigné par l’employeur qui assure la présidence du comité. Les membres du CSE sont élus pour un mandat de quatre ans renouvelable. Les élections ont lieu tous les quatre ans, sauf accord collectif prévoyant une durée inférieure.
Le nombre de membres varie en fonction de l’effectif de l’entreprise : il est compris entre 1 et 35 membres titulaires, auxquels s’ajoutent des suppléants. Les membres titulaires bénéficient d’un crédit d’heures de délégation pour exercer leurs missions, qui varie également en fonction de la taille de l’entreprise.
Le CSE se réunit au moins une fois par mois dans les entreprises de 300 salariés et plus, et au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 300 salariés. Les réunions sont présidées par l’employeur ou son représentant et sont l’occasion pour les membres du CSE d’exercer leur droit d’information et de consultation sur les différents sujets relevant de leurs compétences.
Enjeux et perspectives du Comité Social et Économique
Le CSE est une instance qui occupe une place centrale dans le dialogue social des entreprises françaises. Son rôle est d’autant plus important dans un contexte économique marqué par la crise sanitaire et ses conséquences sur l’emploi, la santé et la sécurité des salariés. Afin d’être pleinement efficace, le CSE doit être en mesure de jouer son rôle de médiation entre les salariés et l’employeur, tout en disposant des moyens nécessaires pour exercer ses missions.
Pour cela, il est essentiel que les membres du CSE soient formés à leurs responsabilités et bénéficient d’un soutien juridique adapté. De même, un dialogue social constructif et respectueux des droits des salariés doit être instauré au sein de chaque entreprise. Le CSE doit ainsi être considéré comme un véritable levier pour améliorer la qualité du travail, prévenir les risques professionnels et favoriser l’épanouissement professionnel des salariés.
Le Comité Social et Économique est une instance incontournable pour les entreprises françaises, qui doit être pleinement investie de ses missions et compétences pour contribuer à un dialogue social harmonieux et à la protection des droits des salariés.