Le recouvrement de loyers impayés est une problématique récurrente pour les propriétaires bailleurs. En effet, les impayés peuvent engendrer des difficultés financières et des conflits entre locataires et propriétaires. Dans cet article, nous vous présenterons […]
La vente ou le don d’un véhicule non enregistré peut s’avérer complexe, notamment en raison des obligations légales incombant au vendeur et à l’acheteur. Cet article vous éclairera sur les démarches à effectuer lors d’une […]
Les prix des droits immobiliers sont un indicateur important et révélateur de l’état du marché immobilier. Les prix des droits immobiliers sont influencés par de nombreux facteurs, allant des taux d’intérêt à la situation économique […]
Introduction Investir dans l’immobilier est une des méthodes les plus populaires pour générer du revenu passif. Les propriétaires peuvent louer leurs biens et percevoir des loyers mensuels, qui peuvent être réinvestis pour produire des rendements […]
Vous pouvez protéger vos actifs et vos biens avec des droits immobiliers. Cette forme de protection est l’une des meilleures façons de s’assurer que vos investissements sont en sécurité et que votre patrimoine ne sera […]
Normes environnementales Les normes environnementales sont des lignes directrices établies par le gouvernement pour réglementer la qualité de l’environnement. Ces normes peuvent s’appliquer à tous les aspects de l’environnement, notamment la qualité de l’air, de […]
Lorsque vous achetez un bien immobilier ou des droits immobiliers, il est important de prendre en compte les considérations fiscales qui peuvent s’appliquer à votre achat. Il existe différents types de taxes qui s’appliquent à […]
Introduction Les droits immobiliers peuvent être un investissement rentable, mais ils nécessitent souvent une grande quantité de capitaux. Cet article explique comment obtenir un financement pour des droits immobiliers et quelles sont les options disponibles. […]
Les propriétaires de droits immobiliers sont responsables sur le plan juridique de leurs biens et doivent prendre des mesures pour protéger leurs droits. Les lois sur la propriété et leur application peuvent varier d’un État […]
Les clauses contractuelles sont un élément essentiel des droits immobiliers. Les contrats immobiliers sont une forme de contrat complexe et les parties doivent prendre le temps de comprendre leurs obligations et leurs droits. Les clauses […]
Les droits immobiliers sont une méthode inhabituelle et peu commune d’acheter un bien immobilier. Il peut s’avérer judicieux d’utiliser cette méthode si vous êtes à la recherche d’un investissement immobilier rentable et sans tracas. Voici […]
Les différents types de droits immobiliers Lorsqu’on achète ou loue un bien immobilier, on acquiert toujours un droit sur le bien. Il existe différents types de droits immobiliers qui sont soumis à des réglementations et […]
Depuis des années, le marché immobilier a connu des hausses et des baisses. Aujourd’hui, les tendances ont changé et sont très différentes de celles d’il y a quelques années. Les propriétaires et les investisseurs doivent […]
Introduction Le droit immobilier est un domaine complexe et il est important de bien choisir son avocat. Il existe de nombreuses façons de s’y prendre pour trouver le meilleur avocat spécialisé en droit immobilier pour […]
Introduction La présente loi s’applique aux baux et aux locations-gérances liés aux immeubles résidentiels situés en Ontario. Elle énonce des obligations contractuelles pour les propriétaires et les locataires, ainsi que des droits et des responsabilités […]
Acheter une propriété Si vous êtes à la recherche d’une propriété, il existe plusieurs façons de procéder. Vous pouvez commencer par rechercher sur les sites d’annonces immobilières en ligne, où vous trouverez des annonces détaillées […]
Les propriétaires d’un bien immobilier sont soumis à diverses taxes et impôts. Avant de devenir un propriétaire, il est important de comprendre les différentes taxes et impôts qui peuvent s’appliquer. Taxe foncière La taxe foncière […]
Introduction La propriété immobilière est un droit fondamental pour une personne. Une fois qu’un individu a acquis un bien immobilier, il est important de prendre des mesures pour protéger ce droit afin d’empêcher toute perte […]
Les banques et les courtiers en immobilier jouent un rôle important dans le marché immobilier. Les banques sont responsables de l’octroi de prêts hypothécaires ainsi que de la gestion des comptes bancaires et des services […]
De nombreux facteurs entrent en jeu lorsqu’il s’agit de déterminer le prix d’une propriété immobilière. Pour commencer, il est important de connaître la valeur marchande de la maison. Cette valeur peut être obtenue en comparant […]
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez être conscient de son emplacement et des limites de la propriété. Pour ce faire, vous pouvez consulter les documents liés à l’achat du bien immobilier, notamment un […]
Introduction Lorsqu’il est question de propriété, le droit immobilier est un domaine qui couvre tous les aspects de la possession et de l’utilisation des biens immobiliers. La notion de propriété est une notion très large […]
La cohabitation de deux parcelles peut générer des litiges. Pour alors se mettre à l’abri de cette éventualité, il faut délimiter les terrains et y poser des bornes. Cette délimitation est importante même si cela […]
La réalisation des travaux n’est pas sans conséquence sur les terrains. Or, la protection de ces espaces relève des compétences de l’administration. Pour avoir donc le contrôle des incidences d’aménagement sur les terrains, le permis […]
Avoir un logement en copropriété ne signifie pas qu’il ne peut pas être mis en location. Mais, un propriétaire qui décide de louer son logement en copropriété doit préparer son locataire à respecter les règles […]
La relation entre un employeur et un salarié est basée sur un contrat de travail. Le Code du travail a prévu des dispositions permettant de rompre un contrat. Cela est possible par la démission ou […]
Une transaction immobilière est l’ensemble des actes qui consistent à acheter ou vendre un bien immobilier. Il peut s’agit d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain. Quels sont les obligations liées à la vente et […]
Le droit immobilier dérive lui aussi du droit. C’ est un droit privé qui concerne plus spécifiquement les biens immobiliers. Il intervient en cas de copropriété et dans un éventuel cas de location. Le droit […]
Vous souhaitez engager un avocat en droit immobilier pour la bonne gestion de vos biens. Vous cherchez un avocat idéal et compétent qui saura mieux s’occuper de vos biens immobiliers. La prise en compte de […]
Des conflits naissent très souvent entre bailleurs et locataires. Ces genres de conflits ou litiges sont qualifiés de litiges locatifs. Il existe plusieurs démarches à mener pour résoudre ces conflits. Quelles sont ces démarches ? […]
Vous avez un projet d’investissement dans l’immobilier, mais vous vous souciez des stratégies à mettre en place pour investir dans les meilleures conditions. Un investissement immobilier bien réussi sans contrainte majeure est un financement entouré […]
Il est récurent de voir des enfants frustrés suite à la vente de biens immobilier par leurs parents. Pourtant ce genre de transaction est légal et ne nécessite pas à priori le consentement des enfants. […]
Vendre votre maison est une grande décision. Votre pire cauchemar est de la vendre en dessous de sa valeur exacte et de perdre de l’argent. Si vous ne savez pas comment déterminer la valeur de […]
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