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Les considérations fiscales liées aux droits immobiliers

juin 3, 2023 Olivier Drapart Commentaires fermés sur Les considérations fiscales liées aux droits immobiliers

Lorsque vous achetez un bien immobilier ou des droits immobiliers, il est important de prendre en compte les considérations fiscales qui peuvent s’appliquer à votre achat. Il existe différents types de taxes qui s’appliquent à […]

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Comment obtenir un financement pour des droits immobiliers

mai 27, 2023 Olivier Drapart Commentaires fermés sur Comment obtenir un financement pour des droits immobiliers

Introduction Les droits immobiliers peuvent être un investissement rentable, mais ils nécessitent souvent une grande quantité de capitaux. Cet article explique comment obtenir un financement pour des droits immobiliers et quelles sont les options disponibles. […]

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La responsabilité juridique des propriétaires de droits immobiliers

mai 20, 2023 Olivier Drapart Commentaires fermés sur La responsabilité juridique des propriétaires de droits immobiliers

Les propriétaires de droits immobiliers sont responsables sur le plan juridique de leurs biens et doivent prendre des mesures pour protéger leurs droits. Les lois sur la propriété et leur application peuvent varier d’un État […]

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L’importance des clauses contractuelles dans les droits immobiliers

mai 13, 2023 Olivier Drapart 0

Les clauses contractuelles sont un élément essentiel des droits immobiliers. Les contrats immobiliers sont une forme de contrat complexe et les parties doivent prendre le temps de comprendre leurs obligations et leurs droits. Les clauses […]

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Comment acheter avec des droits immobiliers

mai 6, 2023 Olivier Drapart 0

Les droits immobiliers sont une méthode inhabituelle et peu commune d’acheter un bien immobilier. Il peut s’avérer judicieux d’utiliser cette méthode si vous êtes à la recherche d’un investissement immobilier rentable et sans tracas. Voici […]

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Les différents types de droits immobiliers

avril 29, 2023 Olivier Drapart 0

Les différents types de droits immobiliers Lorsqu’on achète ou loue un bien immobilier, on acquiert toujours un droit sur le bien. Il existe différents types de droits immobiliers qui sont soumis à des réglementations et […]

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Les tendances actuelles du marché immobilier

avril 22, 2023 Olivier Drapart 0

Depuis des années, le marché immobilier a connu des hausses et des baisses. Aujourd’hui, les tendances ont changé et sont très différentes de celles d’il y a quelques années. Les propriétaires et les investisseurs doivent […]

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Comment choisir un avocat spécialisé en droit immobilier ?

avril 15, 2023 Olivier Drapart 0

Introduction Le droit immobilier est un domaine complexe et il est important de bien choisir son avocat. Il existe de nombreuses façons de s’y prendre pour trouver le meilleur avocat spécialisé en droit immobilier pour […]

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Loi sur les baux et les locations-gérances

avril 8, 2023 Olivier Drapart 0

Introduction La présente loi s’applique aux baux et aux locations-gérances liés aux immeubles résidentiels situés en Ontario. Elle énonce des obligations contractuelles pour les propriétaires et les locataires, ainsi que des droits et des responsabilités […]

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Comment faire pour acheter ou vendre une propriété ?

avril 1, 2023 Olivier Drapart 0

Acheter une propriété Si vous êtes à la recherche d’une propriété, il existe plusieurs façons de procéder. Vous pouvez commencer par rechercher sur les sites d’annonces immobilières en ligne, où vous trouverez des annonces détaillées […]

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Les différentes taxes et impôts liés à la propriété immobilière

mars 25, 2023 Olivier Drapart 0

Les propriétaires d’un bien immobilier sont soumis à diverses taxes et impôts. Avant de devenir un propriétaire, il est important de comprendre les différentes taxes et impôts qui peuvent s’appliquer. Taxe foncière La taxe foncière […]

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Comment protéger vos droits en matière de propriété immobilière ?

mars 18, 2023 Olivier Drapart 0

Introduction La propriété immobilière est un droit fondamental pour une personne. Une fois qu’un individu a acquis un bien immobilier, il est important de prendre des mesures pour protéger ce droit afin d’empêcher toute perte […]

Immobilier

Quel est le rôle des banques et des courtiers immobiliers ?

mars 11, 2023 Olivier Drapart 0

Les banques et les courtiers en immobilier jouent un rôle important dans le marché immobilier. Les banques sont responsables de l’octroi de prêts hypothécaires ainsi que de la gestion des comptes bancaires et des services […]

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Comment calculer le prix d’une propriété immobilière

mars 4, 2023 Olivier Drapart 0

De nombreux facteurs entrent en jeu lorsqu’il s’agit de déterminer le prix d’une propriété immobilière. Pour commencer, il est important de connaître la valeur marchande de la maison. Cette valeur peut être obtenue en comparant […]

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Comment déterminer l’emplacement et les limites d’un bien immobilier

février 25, 2023 Olivier Drapart 0

Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devez être conscient de son emplacement et des limites de la propriété. Pour ce faire, vous pouvez consulter les documents liés à l’achat du bien immobilier, notamment un […]

Immobilier

Les différents types de propriété en matière de droits immobiliers

février 18, 2023 Olivier Drapart 0

Introduction Lorsqu’il est question de propriété, le droit immobilier est un domaine qui couvre tous les aspects de la possession et de l’utilisation des biens immobiliers. La notion de propriété est une notion très large […]

Droit

Pourquoi faut-il faire la demande d’un bornage ?

janvier 30, 2023 Didier Chapuis 0

La cohabitation de deux parcelles peut générer des litiges. Pour alors se mettre à l’abri de cette éventualité, il faut délimiter les terrains et y poser des bornes. Cette délimitation est importante même si cela […]

Immobilier

Pour quels travaux le permis d’aménager est-il obligatoire ?

décembre 30, 2022 Didier Chapuis 0

La réalisation des travaux n’est pas sans conséquence sur les terrains. Or, la protection de ces espaces relève des compétences de l’administration. Pour avoir donc le contrôle des incidences d’aménagement sur les terrains, le permis […]

Immobilier

Location en copropriété : les différentes exigences à suivre

novembre 30, 2022 Frédéric Maillard 0

Avoir un logement en copropriété ne signifie pas qu’il ne peut pas être mis en location. Mais, un propriétaire qui décide de louer son logement en copropriété doit préparer son locataire à respecter les règles […]

Immobilier

Quels sont les avantages de la rupture conventionnelle d’un contrat de travail ?

août 15, 2022 Didier Chapuis 0

La relation entre un employeur et un salarié est basée sur un contrat de travail. Le Code du travail a prévu des dispositions permettant de rompre un contrat. Cela est possible par la démission ou […]

Immobilier

Quels sont les règlements à respecter lors d’une transaction immobilière?

juin 30, 2022 Didier Chapuis 0

Une transaction immobilière est l’ensemble des actes qui consistent à acheter ou vendre un bien immobilier. Il peut s’agit d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain. Quels sont les obligations liées à la vente et […]

Droit

Le droit immobilier : en quoi consiste-t-il ?

avril 15, 2022 Didier Chapuis 0

Le droit immobilier dérive lui aussi du droit. C’ est un droit privé qui concerne plus spécifiquement les biens immobiliers. Il intervient en cas de copropriété et  dans un éventuel cas de location. Le droit […]

Avocat

Comment trouver un avocat spécialisé en droit immobilier ?

janvier 20, 2022 Didier Chapuis 0

Vous souhaitez engager un avocat en droit immobilier pour la bonne gestion de vos biens. Vous cherchez un avocat idéal et compétent qui saura mieux s’occuper de vos biens immobiliers. La prise en compte de […]

Immobilier

Les procédures à suivre en cas de litiges entre bailleurs et locataires

janvier 15, 2022 Didier Chapuis 0

Des conflits naissent très souvent entre bailleurs et locataires. Ces genres de conflits ou litiges sont qualifiés de litiges locatifs. Il existe plusieurs démarches à mener pour résoudre ces conflits. Quelles sont ces démarches ? […]

Avocat

Pourquoi engager un avocat pour la gestion de ses biens immobiliers ?

janvier 10, 2022 Didier Chapuis 0

Vous avez un projet d’investissement dans l’immobilier, mais vous vous souciez des stratégies à mettre en place pour investir dans les meilleures conditions. Un investissement immobilier bien réussi sans contrainte majeure est un financement entouré […]

Immobilier

Les parents peuvent-ils vendre leur maison sans l’approbation de leurs enfants ?

décembre 8, 2021 Didier Chapuis 0

Il est récurent de voir des enfants frustrés suite à la vente de biens immobilier par leurs parents. Pourtant ce genre de transaction est légal et ne nécessite pas à priori le consentement des enfants. […]

Immobilier

Comment estimer la valeur de sa propriété ?

janvier 27, 2020 Frédéric Maillard 0

Vendre votre maison est une grande décision. Votre pire cauchemar est de la vendre en dessous de sa valeur exacte et de perdre de l’argent. Si vous ne savez pas comment déterminer la valeur de […]

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