En tant qu’entrepreneur, il est essentiel de connaître et comprendre les droits qui vous sont accordés par la loi. Cela vous permet de protéger au mieux vos intérêts et ceux de votre entreprise. Dans cet […]
La liquidation d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’une société, qu’elle soit volontaire ou contrainte. Cet article, rédigé par un avocat spécialisé en droit des affaires, vous présente les deux types de […]
Le droit des travailleurs, notamment les conditions dans lesquelles il est exercé, constitue un enjeu majeur pour le bien-être des salariés et le développement des entreprises. En tant qu’avocat spécialisé en droit du travail, nous […]
En tant qu’avocat spécialisé dans la concurrence, je vous propose de faire le point sur les pratiques anticoncurrentielles, qui constituent un enjeu majeur pour les entreprises et les consommateurs. Dans cet article, nous aborderons les […]
Les pratiques anti-concurrentielles constituent l’un des domaines les plus sensibles et complexes du droit de la concurrence. Elles portent atteinte à l’équilibre concurrentiel d’un marché et peuvent avoir des conséquences néfastes pour les consommateurs, les […]
Dans un contexte économique instable ou en mutation, les entreprises peuvent être amenées à prendre des décisions difficiles pour assurer leur pérennité, parmi lesquelles le licenciement pour motif économique. Ce processus légal soulève de nombreuses […]
La succession d’un proche est souvent un moment délicat, où les émotions se mêlent aux démarches administratives et juridiques. Dans certains cas, un héritier peut bloquer la succession, rendant ainsi le processus long et difficile […]
Le droit moral est une notion essentielle pour tous les créateurs, qu’ils soient artistes, écrivains ou musiciens. Il s’agit d’un ensemble de prérogatives accordées à l’auteur d’une œuvre de l’esprit, permettant de protéger et de […]
Le contrat est une composante essentielle de la vie quotidienne et de l’économie. Il permet aux parties de s’engager librement et de déterminer les conditions de leurs relations juridiques. Le principe de la force obligatoire […]
Vous êtes salarié et vous estimez être victime d’une injustice de la part de votre employeur ? Le conseil des Prud’hommes peut représenter une solution pour régler les litiges liés au contrat de travail. Dans […]
Le contrat de travail est un élément fondamental dans le monde professionnel, permettant de déterminer précisément les droits et obligations des salariés ainsi que des employeurs. Il est essentiel de bien connaître ses caractéristiques et […]
L’avocat spécialisé dans le droit public, l’avocat en droit administratif est chargé d’assister ses clients dans n’importe quelle affaire les opposant à des administrations publiques. Ce professionnel intervient dans organismes publics, dans les relations entre […]
La cohabitation de deux parcelles peut générer des litiges. Pour alors se mettre à l’abri de cette éventualité, il faut délimiter les terrains et y poser des bornes. Cette délimitation est importante même si cela […]
Vous êtes un chef d’entreprise ou un particulier qui se trouve dans une situation juridique difficile. Et vous ne savez pas à qui vous adresser pour obtenir des conseils juridiques dans cette situation. Détendez-vous. Trouver […]
En raison de multiples vertus que l’on peut profiter avec le CBD, sa consommation est devenue autorisée, en France. Pour cela, il est disponible en une multitude de formes, selon les préférences et les attentes […]
Un avocat est un homme de loi qui a plusieurs rôles. Il peut jouer son rôle au sein d’un tribunal ou en dehors. En matière de procédure judiciaire, que fait un avocat? L’article suivant nous […]
Le droit pénal est la branche du droit qui s’occupe de la détermination des conduites antisociales. Quant au droit civil, il est une branche du droit privé relevant des juridictions civiles qui concerne plus les […]
Le droit immobilier dérive lui aussi du droit. C’ est un droit privé qui concerne plus spécifiquement les biens immobiliers. Il intervient en cas de copropriété et dans un éventuel cas de location. Le droit […]
Malgré l’existence des droits de l’homme sur la protection des mineurs, des cas de violences de tout genre ne cessent de se répéter à travers des actes ignominieux. La déclaration de ces droits a pour […]
Le divorce est un acte par lequel l’homme et la femme se séparent en décidant de rompre leur mariage. Cette situation surprenante intervient pour plusieurs raisons dont seuls les deux conjoints sont en mesure d’expliquer. […]
Rétablir les droits civils d’un individu n’est pas aussi facile que de déposer une pétition. Il existe des restrictions sur ces questions, qui dépendent également de la loi du pays. Il est important de savoir, […]
Il s’agit d’une aide financière octroyée par l’État à des personnes qui ne disposent pas les ressources nécessaires pour obtenir les prestations d’un professionnel du droit ou de régler les frais de justice. Sachez que […]
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