La conduite sous CBD et son autorisation
En raison de multiples vertus que l’on peut profiter avec le CBD, sa consommation est devenue autorisée, en France. Pour cela, il est disponible en… Lire la suite »La conduite sous CBD et son autorisation
Droit
Quelle différence y a-t-il entre le droit civil et le droit pénal ?
Le droit pénal est la branche du droit qui s’occupe de la détermination des conduites antisociales. Quant au droit civil, il est une branche du… Lire la suite »Quelle différence y a-t-il entre le droit civil et le droit pénal ?
Le droit immobilier : en quoi consiste-t-il ?
Le droit immobilier dérive lui aussi du droit. C’ est un droit privé qui concerne plus spécifiquement les biens immobiliers. Il intervient en cas de… Lire la suite »Le droit immobilier : en quoi consiste-t-il ?
Que dit le droit de l’homme par rapport aux violences faites sur les mineurs ?
Malgré l’existence des droits de l’homme sur la protection des mineurs, des cas de violences de tout genre ne cessent de se répéter à travers… Lire la suite »Que dit le droit de l’homme par rapport aux violences faites sur les mineurs ?
Quels sont les droits d’un homme en cas de divorce ?
Le divorce est un acte par lequel l’homme et la femme se séparent en décidant de rompre leur mariage. Cette situation surprenante intervient pour plusieurs… Lire la suite »Quels sont les droits d’un homme en cas de divorce ?
Peut-on recouvrer son droit de vote après avoir été condamné pour un crime ?
Rétablir les droits civils d’un individu n’est pas aussi facile que de déposer une pétition. Il existe des restrictions sur ces questions, qui dépendent également… Lire la suite »Peut-on recouvrer son droit de vote après avoir été condamné pour un crime ?
Aide juridictionnelle : les bénéficiaires et le montant accordé
Il s’agit d’une aide financière octroyée par l’État à des personnes qui ne disposent pas les ressources nécessaires pour obtenir les prestations d’un professionnel du… Lire la suite »Aide juridictionnelle : les bénéficiaires et le montant accordé