Aller au contenu

Quels sont les droits d’un homme en cas de divorce ?

Le divorce est un acte par lequel l’homme et la femme se séparent en décidant de rompre leur mariage. Cette situation surprenante intervient pour plusieurs raisons dont seuls les deux conjoints sont en mesure d’expliquer. Bien qu’il existe différentes façons de divorcer, l’homme bénéficie de certains droits essentiels lors de la procédure et après le divorce.

La pension alimentaire

Pendant la procédure d’un divorce, le conjoint pourrait bénéficier d’une pension alimentaire au même titre que les enfants. Cette pension dont il bénéficie peut être le versement d’une somme d’argent. Il pourrait également jouir de l’occupation gratuite de leur appartement ainsi que la prise en charge d’autres frais comme des prêts et les crédits. L’application de ce droit tire sa source dans le devoir de secours que chacun des époux doit l’autre envers l’autre depuis leur mariage. C’est pourquoi il doit être exécuté au cours du divorce. En revanche, à l’issue de celui-ci, l’homme ne pourra plus bénéficier d’une quelconque pension alimentaire.

La prestation compensatoire après le divorce

Le but visé par la mise en place de la prestation compensatoire est de venir au secours de l’homme pour le soutenir lorsqu’une baisse de niveau de vie se fait voir après le divorce. Cette compensation concerne véritablement le conjoint qui n’a pas un niveau de vie élevé et ne touche pas mensuellement un revenu important. Pour en bénéficier, elle devrait donc être mentionnée dans la convention sur le consentement des deux parties au cours de la procédure de divorce. Ainsi, il ne serait pas possible de faire cette demande si le divorce est clos.

Par ailleurs, il est important de noter que la prestation compensatoire est établie en fonction des besoins du conjoint. Ce dernier fait une liste exhaustive de tout ce dont il a besoin pour mieux vivre après le divorce. Il le fait lorsqu’il voit que le divorce aura des conséquences drastiques sur sa situation financière. En outre, la compensation est élaborée selon certains critères bien définis.

La sécurité sociale

Pendant que les époux vivaient ensemble, le conjoint qui n’a pas un travail de revenus est susceptible de jouir de la qualité d’ayant droit. Il s’agit d’une qualité qui lui permet de bénéficier d’une assurance maladie en ce sens qu’il a un lien avec un assuré. Lorsque le divorce adviendra, il est possible de lui prolonger ce droit d’assurance. Par conséquent, tous les soins qu’il subira lui seront remboursés selon le régime d’assurance qu’il suivait. Au cas où les ex-conjoints n’auraient pas eu d’enfants pendant qu’ils étaient ensemble, l’ex-époux bénéficie de ce droit pendant un an. En revanche, il faudra attendre que le dernier enfant à charge ait trois ans avant de stopper le contrat d’assurance.

L’homme bénéficie également des prestations sociales dans le cas où les enfants seraient à sa charge. Il s’agit des prestations classiques que le conjoint ayant la garde des enfants demande à la structure qui s’occupe de ces cas. Quand il le fait avant le divorce, le montant qui devrait être versé connait une augmentation. Lorsque l’ex-conjoint ne reçoit plus régulièrement sa pension alimentaire, il lui est possible de faire la demande d’une allocation de soutien familial. Il bénéficie ainsi d’un versement dans l’attente de la récupération des sous dus à l’égard du parent débiteur.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.