L’avocat spécialisé dans le droit public, l’avocat en droit administratif est chargé d’assister ses clients dans n’importe quelle affaire les opposant à des administrations publiques. Ce professionnel intervient dans organismes publics, dans les relations entre les individus moraux de droit public et les administrés.
Les missions d’un avocat en droit administratif
Comme n’importe quel avocat, l’avocat en droit administratif a pour principale mission de défendre son client qu’il s’agisse d’une personne ou d’une entreprise. Ce professionnel se doit également d’assister ses clients devant les juridictions compétentes (cours d’appels, tribunaux, conseil d’Etat qui représente l’instance suprême en matière administrative. Ce professionnel est le garant des droits de son client et lui apporte des conseils, lui vient en aide et l’assiste tout au long de la procédure qui l’oppose à l’administration publique. Il est tenu au secret professionnel comme ses confrères et doit tout mettre en œuvre pour assurer la défense des intérêts de son client.
L’avocat spécialisé en droit administratif peut s’occuper de la rédaction de certains actes juridiques sous seing privé, de courriers et de contrats.
Dans quels domaines interviennent-il ?
Le champ d’action d’un avocat en droit administratif est vaste. Parmi les domaines d’applications qui relèvent de ses compétences professionnelles, on peut citer :
- Les relations entre les administrations et les citoyens,
- Les opérations d’urbanisme,
- Le droit de l’environnement,
- La responsabilité pénale des personnes publiques,
- Le droit des marchés publics,
- Le droit public des affaires.
Cet expert du droit administratif doit avoir des connaissances approfondies dans différents domaines du droit ainsi qu’une bonne culture de l’environnement administratif et ses acteurs principaux. Il est souvent amené à gérer des dossiers compliqués ou denses. Raison pour laquelle il doit faire preuve d’un grand sens de l’organisation, ainsi que de capacités d’analyse et de synthèse.
Quelles sont les particularités d’un avocat en droit administratif ?
Ce professionnel est un avocat en droit public qui a choisi cette branche du droit au cours de son parcours universitaire. L’avocat en droit public est encore appelé avocat publiciste en France ce qui signifie qu’il est spécialisé dans les règles juridiques régissant les rapports entre les personnes privées et une personne publique comme l’Etat, les établissements oublis ou les collectivités territoriales.
Différemment de l’avocat pénaliste, l’avocat en droit administratif ne fait pas de plaidoyer. Ses interventions ainsi que ses requêtes sont faites par écrit. Ce dernier intervient donc auprès de trois types de juridictions : la cour d’appel administrative, le conseil d’Etat et le tribunal administratif.
Quels sont les honoraires de l’avocat en droit administratif ?
Il est préférable pour le client de discuter des honoraires de l’avocat avant d’engager n’importe quelle procédure. Notez que la rémunération d’un avocat en droit administratif varie selon les tâches qu’il a exécuté. Les honoraires de l’avocat dépendent de différents éléments comme la nature de l’affaire, les frais engagés par le notaire, la situation financière du client et la rapidité de l’intervention.
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