En tant que passagers aériens, il est essentiel de connaître vos droits pour être en mesure de les faire valoir en cas de besoin. Cet article vise à vous informer sur les principales dispositions applicables aux passagers aériens, notamment en matière d’indemnisation, d’assistance et de prise en charge.
Les régulations applicables aux passagers aériens
Plusieurs réglementations internationales et nationales encadrent les droits des passagers aériens. Parmi les plus importantes, on retrouve le Règlement européen (CE) n° 261/2004, qui s’applique aux vols au départ et à destination des pays membres de l’Union européenne. Ce règlement prévoit notamment des indemnisations en cas de retard important, d’annulation ou de refus d’embarquement.
De plus, la Convention de Montréal, signée par plus de 130 pays, régit les indemnisations en cas de perte, de détérioration ou de retard dans la livraison des bagages ainsi qu’en cas d’accident entraînant des blessures ou le décès d’un passager.
Vos droits en cas de retard
Si votre vol est retardé, vos droits varient selon la durée du retard et la distance du vol. En général, un retard inférieur à 3 heures n’ouvre pas droit à indemnisation. Toutefois, si le retard est supérieur à 2 heures pour les vols de moins de 1500 km, à 3 heures pour les vols entre 1500 et 3500 km, ou à 4 heures pour les vols de plus de 3500 km, vous avez droit à une prise en charge comprenant des rafraîchissements, des repas et un hébergement si nécessaire.
En cas de retard supérieur à 5 heures, vous pouvez choisir d’annuler votre réservation et demander le remboursement intégral de votre billet. Si le retard est causé par des circonstances extraordinaires (par exemple, conditions météorologiques extrêmes), la compagnie aérienne n’est pas tenue de vous indemniser.
Vos droits en cas d’annulation
Lorsqu’un vol est annulé, vous avez le choix entre un remboursement intégral du billet ou une réacheminement vers votre destination finale. La compagnie aérienne doit également vous proposer une prise en charge similaire à celle prévue en cas de retard (repas, rafraîchissements, hébergement).
Si l’annulation est causée par des circonstances extraordinaires, la compagnie aérienne n’est pas tenue de vous indemniser. En revanche, si l’annulation est due à d’autres raisons imputables à la compagnie aérienne et que vous avez été informé moins de 14 jours avant la date prévue du vol, vous pouvez prétendre à une indemnisation financière allant de 250 à 600 euros selon la distance du vol.
Vos droits en cas de refus d’embarquement
En cas de surbooking, la compagnie aérienne doit d’abord demander des volontaires pour renoncer à leur réservation, moyennant une compensation négociée. Si vous êtes refusé à l’embarquement contre votre volonté et sans motif valable (par exemple, absence de visa ou passeport non valide), vous avez droit à un remboursement intégral du billet, un réacheminement vers votre destination finale et une indemnisation financière similaire à celle prévue en cas d’annulation.
Vos droits en cas de bagages perdus, endommagés ou retardés
En vertu de la Convention de Montréal, si vos bagages sont perdus, endommagés ou retardés, vous pouvez prétendre à une indemnisation pouvant aller jusqu’à environ 1 300 euros. Pour cela, il est indispensable de déclarer le problème dans les meilleurs délais auprès du service bagages de l’aéroport ainsi que par écrit auprès de la compagnie aérienne (dans les 7 jours pour les bagages endommagés et dans les 21 jours pour les bagages retardés).
Vos droits en cas d’accident
La Convention de Montréal prévoit également une indemnisation en cas d’accident entraînant des blessures ou le décès d’un passager. La responsabilité de la compagnie aérienne est engagée sans faute jusqu’à un montant d’environ 113 100 euros. Au-delà de ce montant, la compagnie aérienne ne peut s’exonérer de sa responsabilité qu’en prouvant qu’elle n’a commis aucune faute.
Comment faire valoir vos droits en tant que passagers aériens ?
Pour faire valoir vos droits, il est important de réunir toutes les preuves nécessaires (billets, cartes d’embarquement, attestations de retard ou d’annulation, etc.) et de contacter la compagnie aérienne concernée. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir les autorités compétentes en matière de transport aérien (par exemple, la Direction générale de l’aviation civile en France) ou recourir à l’aide d’un avocat spécialisé.
En connaissant vos droits en tant que passagers aériens et en étant prêt à les faire valoir, vous pourrez voyager en toute sérénité et obtenir une compensation adéquate en cas de problème rencontré lors de votre voyage.