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Quels sont les avantages de la rupture conventionnelle d’un contrat de travail ?

La relation entre un employeur et un salarié est basée sur un contrat de travail. Le Code du travail a prévu des dispositions permettant de rompre un contrat. Cela est possible par la démission ou le licenciement. Il existe toutefois une troisième possibilité : la rupture conventionnelle. Quels sont les avantages de la rupture conventionnelle d’un contrat de travail ? La suite de cet article vous donnera des détails sur les avantages d’une rupture conventionnelle entre un salarié et son patron. 

Que faut-il retenir d’une rupture conventionnelle du contrat de travail ?

Il existe plusieurs modèles de rupture d’un contrat de travail. Si la décision vient de l’employé, on parle de démission et si elle vient de l’employeur, on parle de licenciement. La rupture conventionnelle se situe donc au milieu de ces modèles. Puisque l’employeur et l’employé sont tous deux concernés. En réalité, les deux parties se mettent d’accord sur les modalités de la rupture du contrat. Toutefois, une convention doit être signée puisque le salarié doit recevoir une indemnité. Cela implique que les parties concernées doivent être d’accord. Cette forme de rupture de contrat n’est pas possible pour les types de contrats. Seuls les titulaires de contrats à durée indéterminée peuvent bénéficier de cette possibilité de rupture. Il faut noter que cela doit se faire dans le respect de la loi.

Les avantages d’un salarié

La rupture conventionnelle du contrat de travail est une démarche qui profite grandement à l’employé. En effet, un salarié qui décide de démissionner ne bénéficie de rien en partant. Au contraire, il va entrer en conflit avec son employé. De plus, la détention d’un contrat à durée indéterminée expose le salarié à un risque de licenciement économique par exemple. En revanche, une rupture conventionnelle permet au salarié de bénéficier d’une indemnité. En plus de l’indemnité, il a droit aux allocations de chômage. En plus de l’indemnité, tous ses congés seront payés. Il est donc très avantageux pour un salarié de rompre son contrat de travail en accord avec son entreprise.

Quels sont les avantages pour l’employeur ?

Une rupture conventionnelle n’est pas seulement avantageuse pour le salarié. L’employeur en profite également. Le premier avantage pour l’entreprise est en termes de visibilité. En effet, le licenciement d’un salarié, par exemple, peut entraîner un litige et amener l’entreprise devant le conseil des prud’hommes. Ce n’est pas une bonne publicité pour l’entreprise. Un autre avantage est la simplicité des procédures. Lorsque le contrat est rompu d’un commun accord, l’entreprise a la possibilité de conserver la clause de non-concurrence. Une entreprise n’est jamais à l’abri d’un abandon de poste. Ce modèle de rupture conventionnelle est une très bonne solution pour éviter le problème de l’abandon de poste qui peut avoir de graves conséquences sur les performances de l’entreprise.

L’autre avantage pour l’employeur est d’ordre financier. Lorsque vous êtes dans une procédure devant le tribunal du travail, vous perdez non seulement du temps, mais aussi de l’argent. Et lorsque l’entreprise perd, elle doit payer les indemnités qu’elle doit ajouter aux coûts de la procédure. C’est pourquoi, compte tenu de la charge financière que représentent les litiges pour l’entreprise, la rupture conventionnelle est préférable.

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