Une transaction immobilière est l’ensemble des actes qui consistent à acheter ou vendre un bien immobilier. Il peut s’agit d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain. Quels sont les obligations liées à la vente et l’achat d’un bien immobilier? Cet article nous permettra de connaitre les règles nécessaires à respecter pour faire une bonne transaction dans le domaine immobilier.
Quelles sont les obligations d’un vendeur lors d’une transaction immobilière ?
Lors d’une transaction immobilière, le vendeur doit remplir certaines obligations. Ces obligations sont dans le but d’éviter les contentieux après la vente. Le vendeur a donc l’obligation de:
- Fournir ses informations personnelles
- Céder le bien à l’acheteur
- Garantir à l’acheteur, la possession du bien
La première obligation d’un vendeur de bien immobilier envers un acheteur est de lui fournir ses informations personnelles. En plus de ces informations personnelles, il doit fournir des informations sur le bien. Dans le but d’éviter des désagréments après la vente, le vendeur doit dire à l’acheteur toutes les informations concernant l’état du bien avant de le lui céder.
Après avoir rempli les formalités, le vendeur à l’obligation de céder le bien immobilier. Lorsqu’il s’agit d’une maison ou d’un appartement, vous devez céder les clés au nouveau propriétaire ainsi que tous les papiers de la maison. Lorsqu’il s’agit d’une parcelle, vous devez lui donner les papiers du terrain.
En ce qui concerne la garantie, le vendeur est dans l’obligation de respecter les termes de vente. De plus, lorsque le bien présente des problèmes non visibles, le vendeur à pour obligation de les régler.
Quelles sont les obligations d’un propriétaire envers le locataire lors d’une transaction immobilière ?
Avant de procéder à la vente d’une maison ou d’un appartement, le propriétaire à des devoirs envers les locataires. En effet, les locataires ont des droits et ne peuvent être renvoyés du jour au lendemain sans raison. Ainsi, le propriétaire avant de vendre la maison, doit informer les locataires. Après cela, il doit donner un délai de préavis aux locataires. Le préavis est une période allant de trois (03) à six (06) mois. Ce délai permet aux locataires de se préparer à quitter la maison. Il leur permet aussi de trouver un autre logement. De plus, lorsqu’un locataire à des avances avec le propriétaire, il profite de cette période pour les récupérer. Il peut ne pas payer le loyer des derniers mois, en compensation de ses avances. Par ailleurs, ce n’est que lorsque le nouveau propriétaire à d’autres projets autres que la location, que les locataires seront dans l’obligation de déménager. Cependant, le propriétaire peut négocier avec l’acheteur pour qu’il garde les locataires après achat.
Quelles sont les obligations d’un acheteur lors d’une transaction immobilière ?
Tout comme le vendeur, l’acheteur doit aussi respecter certaines règles lors d’une transaction immobilière. Pour entrer en possession du bien immobilier, l’acheteur doit être en mesure de remplir toutes les conditions liées au contrat de vente. Il doit ainsi payer le montant équivalent au prix de la maison selon le contrat qu’il a signé. Si c’est un payement par tranche, il est dans l’obligation de respecter les échéances. Outre le payement du prix équivalent au bien immobilier, l’acheteur doit payer les montants équivalents à l’établissement de certains papiers de la maison. Mais lorsque dans l’avant-contrat il est prévu que c’est le vendeur qui doit payer les frais, l’acheteur ne doit plus le faire. Cependant, s’il arrive que l’acheteur ne remplit pas les conditions d’achat peut:
- Le forcer à acheter le bien
- Annuler la vente
Forcer l’acheteur à prendre le bien, reviens à lui imposer l’achat de ce dernier. Si le bien est déjà acquis, le vendeur peut le saisir afin de récupérer ce que l’acheteur lui doit.
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