Dans le droit public, le droit administratif est la branche la plus importante. En effet, c’est avec le droit administratif que l’on peut régir les relations entre les administrés et l’administration. Mais comme tout le […]
Il s’agit d’un contrat signé entre le client et son avocat dès le premier rendez-vous. Elle marque le début d’une relation et les conditions du traitement du dossier fixé par le professionnel du droit choisi. […]
Le cas d’un divorce nécessite souvent l’assistance d’un avocat. Ceci afin de protéger les intérêts des deux individus. Mais quels sont les critères d’un bon avocat pour un divorce ? C’est ce que nous vous livrons […]
Lorsque la décision qui ordonne le divorce prend force de chose jugée, le mariage est officiellement dissout. Donc, nous entrons dans la phase après-divorce parce que c’est à compter de cette date que les époux […]
Il s’agit d’une aide financière octroyée par l’État à des personnes qui ne disposent pas les ressources nécessaires pour obtenir les prestations d’un professionnel du droit ou de régler les frais de justice. Sachez que […]
Vendre votre maison est une grande décision. Votre pire cauchemar est de la vendre en dessous de sa valeur exacte et de perdre de l’argent. Si vous ne savez pas comment déterminer la valeur de […]
Après avoir vécu en France pendant cinq ans, vous pouvez demander la nationalité française ou une résidence permanente française. Si vous souhaitez vivre en France à long terme ou même de façon permanente, vous pouvez […]
Le Code civil stipule clairement les règles de répartition de l’héritage entre les successeurs héritiers d’un défunt. La donation entre époux ou le testament peut changer complètement cette répartition. Même dans cette situation, la répartition […]
Le viol est un rapport sexuel qui est imposé à une autre personne sans le consentement de celle-ci ou contre sa volonté. Selon l’article 222-22 du Code pénal, le viol s’agit d’une agression sexuelle qui […]
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