Juridique

La vérification d’identité en ligne dans le domaine de la recherche médicale : problèmes et perspectives juridiques

La recherche médicale a connu un essor considérable ces dernières années, notamment grâce à l’utilisation d’Internet et des technologies numériques. Cependant, cette évolution soulève des questions juridiques et éthiques quant à la vérification d’identité en […]

Juridique

L’acte de naissance : rectification en cas d’omission ou d’erreur de la date ou du lieu de divorce

Il arrive parfois que des erreurs ou des omissions se glissent dans les actes d’état civil, comme l’acte de naissance. Dans ces situations, il est nécessaire d’entreprendre une procédure de rectification pour corriger les informations […]

Juridique

Les implications du droit de la propriété intellectuelle pour l’industrie des vélos électriques

Alors que les vélos électriques connaissent un essor sans précédent, les questions liées à la propriété intellectuelle occupent une place centrale. En effet, les innovations technologiques et les designs originaux sont souvent protégés par des […]

Juridique

Les obligations légales des établissements financiers en matière de justification de l’inscription au FICP

Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un outil essentiel pour les établissements financiers dans la lutte contre le surendettement et la prévention des risques liés à l’octroi de crédits. […]