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Lors de la vente d’un bien immobilier, deux éléments réglementaires sont particulièrement importants à prendre en compte : les frais de notaire et la loi Carrez. Ces dispositifs ont des implications légales sur l’ensemble du […]
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Il arrive parfois que des erreurs ou des omissions se glissent dans les actes d’état civil, comme l’acte de naissance. Dans ces situations, il est nécessaire d’entreprendre une procédure de rectification pour corriger les informations […]
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La déclaration de sinistre en assurance malus est une étape clé pour les assurés dont le contrat d’assurance a été résilié ou qui ont subi un malus. Cette procédure, souvent méconnue, engage la responsabilité juridique […]
La mondialisation des échanges économiques a conduit à un accroissement significatif des transactions internationales. Ces dernières impliquent souvent la création de filiales ou de succursales dans différents pays, et notamment sous la forme de la […]
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Face à la crise du logement et à l’essor des habitats collectifs, la taxe foncière apparaît comme un levier essentiel pour réguler le marché immobilier. Découvrons-en les enjeux et les mécanismes. Le rôle économique de […]
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Le marché des bonbons au CBD (cannabidiol) connaît une croissance rapide dans le monde entier, en raison de la popularité croissante de cette substance non psychotrope issue du cannabis. Toutefois, les régulations concernant la vente […]
Depuis l’avènement d’Internet, les machines à sous en ligne ont gagné en popularité auprès des joueurs du monde entier. Toutefois, cette popularité s’accompagne de réglementations strictes visant à protéger les consommateurs et à garantir un […]
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Le célèbre créateur de mode Marc Jacobs est l’un des plus grands noms de l’industrie, et cela ne fait que renforcer la nécessité pour lui et sa marque de se protéger contre la contrefaçon. Dans […]
La vérification de la raison sociale est une étape cruciale pour toute entreprise, qu’elle soit en phase de création ou déjà établie. Cependant, les défis juridiques qui accompagnent cette procédure peuvent s’avérer complexes et nombreux. […]
La convention IRSA, ou Indemnisation Rapide des Sinistres Automobiles, est un dispositif essentiel dans le traitement des accidents de la route en France. Elle permet une indemnisation plus rapide et efficace des victimes, tout en […]
Le secteur du numérique a connu une croissance fulgurante ces dernières années, entraînant avec lui des enjeux économiques et sociaux considérables. Face à ce dynamisme, les législateurs ont dû adapter leurs dispositifs de lutte contre […]
Le secteur de l’hôtellerie et de la restauration est un domaine où les risques professionnels sont nombreux. Il est donc primordial de mettre en place des mesures de prévention pour assurer la sécurité et la […]
Le covoiturage est une pratique de plus en plus répandue qui permet de partager les frais de déplacement et de réduire l’empreinte écologique. Cependant, il est essentiel de connaître les garanties d’indemnisation en cas d’accident, […]
Les accidents de travail liés à l’utilisation de perceuses à percussion peuvent être graves et entraîner des conséquences lourdes pour les travailleurs et les entreprises. Découvrez les règles à respecter en matière de prévention des […]
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Le tampon d’entreprise est un outil indispensable pour les professionnels, notamment pour ceux évoluant dans le secteur du conseil. Mais savez-vous quelles sont les mentions obligatoires à y inscrire ? Dans cet article, nous vous […]
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