Mois : mai 2023

Administratif

Entreprise : pourquoi faire appel à un avocat en droit administratif ?

mai 30, 2023 Frédéric Maillard Commentaires fermés sur Entreprise : pourquoi faire appel à un avocat en droit administratif ?
L’avocat spécialisé dans le droit public, l’avocat en droit administratif est chargé d’assister ses clients dans n’importe quelle affaire les opposant à des administrations publiques. Ce professionnel intervient dans organismes publics, dans les relations entre […]
Juridique

L’affichage obligatoire en entreprise : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux travailleurs du secteur de l’hôtellerie et de la restauration

mai 16, 2023 Olivier Drapart Commentaires fermés sur L’affichage obligatoire en entreprise : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux travailleurs du secteur de l’hôtellerie et de la restauration
Le secteur de l’hôtellerie et de la restauration est un domaine où les risques professionnels sont nombreux. Il est donc primordial de mettre en place des mesures de prévention pour assurer la sécurité et la […]
Juridique

Les garanties d’indemnisation en cas de conduite en état d’ivresse lors d’un covoiturage

mai 15, 2023 Olivier Drapart Commentaires fermés sur Les garanties d’indemnisation en cas de conduite en état d’ivresse lors d’un covoiturage
Le covoiturage est une pratique de plus en plus répandue qui permet de partager les frais de déplacement et de réduire l’empreinte écologique. Cependant, il est essentiel de connaître les garanties d’indemnisation en cas d’accident, […]
Juridique

Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés à l’utilisation de perceuses à percussion

mai 13, 2023 Olivier Drapart Commentaires fermés sur Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés à l’utilisation de perceuses à percussion
Les accidents de travail sont malheureusement trop fréquents, en particulier lorsqu’il s’agit d’utiliser des outils potentiellement dangereux comme les perceuses à percussion. Pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs, il est essentiel de […]
Juridique

Alcool au volant et suspension judiciaire du permis de conduire : les règles en cas de circonstances aggravantes

mai 11, 2023 Olivier Drapart Commentaires fermés sur Alcool au volant et suspension judiciaire du permis de conduire : les règles en cas de circonstances aggravantes
La conduite en état d’ivresse est un fléau sur nos routes, responsable de nombreux accidents et décès chaque année. Lorsqu’un conducteur est contrôlé positif à l’alcoolémie, il s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à la […]
Juridique

Testament : comment organiser la transmission d’un patrimoine en rente viagère ?

mai 10, 2023 Olivier Drapart Commentaires fermés sur Testament : comment organiser la transmission d’un patrimoine en rente viagère ?
La transmission d’un patrimoine est une préoccupation majeure pour de nombreuses personnes souhaitant assurer l’avenir de leurs proches. Parmi les options possibles, la rente viagère est un choix intéressant pour organiser cette transmission. Cet article […]
Juridique

Bail réel solidaire et handicap : les obligations des organismes de foncier solidaire en matière de non-discrimination

mai 8, 2023 Olivier Drapart Commentaires fermés sur Bail réel solidaire et handicap : les obligations des organismes de foncier solidaire en matière de non-discrimination
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif permettant de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes, en dissociant la propriété du foncier de celle du bâti. Il est essentiel que les organismes […]
Juridique

Contrat de travail en CDI : quelles sont les obligations de l’employeur en matière de discrimination ?

mai 7, 2023 Olivier Drapart Commentaires fermés sur Contrat de travail en CDI : quelles sont les obligations de l’employeur en matière de discrimination ?
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est le type de contrat le plus répandu en France. Cependant, certaines pratiques discriminatoires peuvent encore exister dans le monde du travail. Découvrez quelles sont les obligations […]
Juridique

Les avantages des programmes de formation pour les entrepreneurs lors de l’ouverture d’une société à Dubaï

mai 7, 2023 Olivier Drapart Commentaires fermés sur Les avantages des programmes de formation pour les entrepreneurs lors de l’ouverture d’une société à Dubaï
Entreprendre est un défi en soi, et ouvrir une société à Dubaï peut paraître encore plus intimidant. Cependant, les programmes de formation pour les entrepreneurs sont là pour vous aider à réussir dans cette aventure. […]
Immobilier

Comment acheter avec des droits immobiliers

mai 6, 2023 Olivier Drapart Commentaires fermés sur Comment acheter avec des droits immobiliers
Les droits immobiliers sont une méthode inhabituelle et peu commune d’acheter un bien immobilier. Il peut s’avérer judicieux d’utiliser cette méthode si vous êtes à la recherche d’un investissement immobilier rentable et sans tracas. Voici […]
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Juridique

La loi Alur et les nouvelles règles de réglementation des locations touristiques dans les hébergements insolites (yourtes, tipis, etc.)

mai 5, 2023 Olivier Drapart Commentaires fermés sur La loi Alur et les nouvelles règles de réglementation des locations touristiques dans les hébergements insolites (yourtes, tipis, etc.)
La location touristique de yourtes, tipis et autres hébergements insolites est devenue très populaire ces dernières années, mais elle n’est pas sans réglementation. La loi Alur a introduit de nouvelles règles qui affectent directement ces […]
Juridique

Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les contrats de garantie vol avec franchise

mai 4, 2023 Olivier Drapart Commentaires fermés sur Les conséquences de la résiliation d’une assurance auto pour les contrats de garantie vol avec franchise
La résiliation d’un contrat d’assurance auto peut entraîner des conséquences importantes, notamment pour les contrats de garantie vol avec franchise. Cet article vous aidera à comprendre les enjeux et les conséquences liées à cette démarche, […]
Juridique

Encadrement du loyer : comment est pris en compte la présence d’une verrière dans le logement ?

mai 3, 2023 Olivier Drapart Commentaires fermés sur Encadrement du loyer : comment est pris en compte la présence d’une verrière dans le logement ?
La verrière, élément architectural et décoratif, participe aussi à la qualité de vie des habitants d’un logement. Mais comment cette particularité est-elle prise en compte dans l’encadrement du loyer ? Décryptage. Qu’est-ce qu’une verrière et […]
Juridique

Les règles relatives aux enquêtes de sécurité menées par les détectives privés en France

mai 1, 2023 Olivier Drapart Commentaires fermés sur Les règles relatives aux enquêtes de sécurité menées par les détectives privés en France
En France, les détectives privés sont soumis à de nombreuses règles et réglementations pour mener leurs enquêtes de sécurité. Dans cet article, nous allons explorer ces règlementations et comprendre comment elles encadrent le travail de […]