Le métier d’Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH) est essentiel pour l’inclusion et l’épanouissement des élèves en situation de handicap au sein du système éducatif. Mais qu’en est-il de la protection des AESH face aux risques d’accidents du travail ? Cet article vous apporte un éclairage sur les garanties offertes par le contrat AESH en termes de protection contre ces risques.
Le cadre légal et réglementaire de la protection des AESH
En tant qu’AESH, vous bénéficiez des mêmes droits et protections que les autres agents non-titulaires de la fonction publique. Le contrat AESH est régi par le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. Ce décret précise notamment les modalités de recrutement, de formation et de rémunération des AESH, ainsi que leurs droits et obligations.
Concernant la protection contre les accidents du travail, les AESH sont couverts par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique, et plus spécifiquement par son article 21 bis. Cet article stipule que les agents non-titulaires ont droit à une indemnisation intégrale de leurs frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ainsi qu’à une indemnisation de leur incapacité temporaire.
La déclaration et la reconnaissance des accidents du travail
Afin de bénéficier de la protection contre les risques d’accidents du travail, il est essentiel pour l’AESH de déclarer l’accident dans les meilleurs délais. La déclaration doit être faite auprès de l’académie, du rectorat ou de la collectivité territoriale qui vous emploie. Elle doit comporter les éléments suivants :
- La date, l’heure et le lieu de l’accident ;
- Les circonstances précises de l’accident ;
- L’identification des témoins éventuels ;
- La description des blessures constatées.
Une fois la déclaration effectuée, votre employeur dispose d’un délai de 30 jours pour se prononcer sur la reconnaissance ou non du caractère professionnel de l’accident. En cas de contestation, vous pouvez saisir la commission départementale compétente en matière d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (CDIATMP).
L’indemnisation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Si votre accident est reconnu comme étant un accident du travail ou une maladie professionnelle, plusieurs garanties s’offrent à vous :
- La prise en charge intégrale de vos frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation, sans avance de frais ;
- Le versement d’une indemnité journalière en cas d’incapacité temporaire, égale à la différence entre votre traitement indiciaire brut et les indemnités journalières de sécurité sociale ;
- Le versement d’une rente viagère en cas d’incapacité permanente, calculée en fonction du taux d’incapacité et du salaire annuel brut ;
- Le versement d’une pension de réversion au conjoint survivant et aux orphelins en cas de décès résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Ces garanties sont assurées par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui gère le régime spécial des agents non-titulaires de la fonction publique.
La prévention des risques professionnels
Au-delà de la protection en cas d’accident du travail, il est important que les AESH bénéficient de mesures visant à prévenir les risques professionnels. À ce titre, votre employeur doit mettre en place un dispositif permettant de détecter les situations à risques et de prévenir les accidents du travail. Vous devez également être formé(e) aux gestes et postures adaptés à votre métier, ainsi qu’à l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) le cas échéant.
Enfin, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre médecin du travail ou de prévention, qui pourra vous apporter des conseils personnalisés pour prévenir les risques liés à votre activité professionnelle et améliorer vos conditions de travail.
En résumé, le contrat AESH offre des garanties en termes de protection contre les risques d’accidents du travail. Il est essentiel de bien déclarer tout accident survenu dans le cadre professionnel et d’être vigilant quant à la prévention des risques. N’oubliez pas que votre santé et votre sécurité sont primordiales pour exercer pleinement votre mission auprès des élèves en situation de handicap.
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