La verrière, élément architectural et décoratif, participe aussi à la qualité de vie des habitants d’un logement. Mais comment cette particularité est-elle prise en compte dans l’encadrement du loyer ? Décryptage.
Qu’est-ce qu’une verrière et pourquoi est-elle appréciée dans un logement ?
Une verrière est une structure vitrée qui permet d’offrir une vue dégagée sur l’extérieur ou de séparer deux espaces tout en laissant passer la lumière. Elle peut être installée au niveau des fenêtres, des baies vitrées, des cloisons intérieures ou même des toits. Les verrières sont particulièrement appréciées pour leur capacité à apporter de la lumière naturelle et à créer une sensation d’espace dans les pièces où elles sont installées.
Dans un logement, la présence d’une verrière peut être considérée comme un véritable atout. En effet, elle contribue non seulement à l’esthétique du lieu, mais aussi au confort thermique et acoustique de l’habitat. De plus, elle peut valoriser le bien immobilier sur le marché locatif ou à la vente.
L’encadrement du loyer : principe et critères pris en compte
L’encadrement du loyer, instauré par la loi ALUR de 2014, vise à réguler les loyers dans certaines zones dites « tendues », où la demande locative est supérieure à l’offre. Il s’agit d’éviter les abus et de garantir un accès au logement pour tous. Pour cela, des plafonds de loyer sont fixés en fonction de plusieurs critères relatifs au logement et à sa localisation.
Les critères pris en compte pour déterminer le loyer encadré incluent la surface habitable, le nombre de pièces, la localisation du logement (zone géographique et quartier), ainsi que sa date de construction. Par ailleurs, des compléments de loyer peuvent être appliqués si le logement présente des caractéristiques particulières ou des équipements spécifiques qui le distinguent des autres biens comparables sur le marché.
La prise en compte de la verrière dans l’encadrement du loyer
La question se pose alors : comment est prise en compte la présence d’une verrière dans le calcul du loyer encadré ? La réponse dépend en réalité de la nature et de l’importance de cette caractéristique architecturale.
Dans certains cas, la verrière peut être considérée comme un élément faisant partie intégrante de la surface habitable du logement. C’est notamment le cas lorsqu’elle est installée au niveau des fenêtres, des baies vitrées ou des toits. Dans cette situation, elle contribue à la surface pondérée, qui est utilisée pour déterminer le loyer de base.
En revanche, si la verrière est installée en tant que cloison intérieure, elle ne sera pas prise en compte dans la surface habitable. Toutefois, sa présence pourra être considérée comme une caractéristique particulière du logement, permettant d’appliquer un complément de loyer. Ce dernier doit néanmoins rester raisonnable et justifié par rapport aux autres biens comparables sur le marché locatif.
Les conséquences pour les propriétaires et les locataires
Pour les propriétaires d’un logement équipé d’une verrière, il est important de bien prendre en compte cet élément dans le calcul du loyer encadré. En effet, cela peut leur permettre de valoriser leur bien et d’attirer des locataires potentiels en quête d’un habitat lumineux et contemporain.
Quant aux locataires, ils doivent être attentifs aux éventuels compléments de loyer liés à la présence d’une verrière. Il convient de vérifier si ces derniers sont justifiés et conformes à l’encadrement légal. En cas de litige ou de contestation du loyer, ils peuvent saisir la commission départementale de conciliation ou le juge des contentieux de la protection.
En résumé, la présence d’une verrière dans un logement peut être prise en compte dans l’encadrement du loyer sous certaines conditions. Elle peut contribuer à la surface habitable, ou être considérée comme une caractéristique particulière justifiant un complément de loyer. Les propriétaires et les locataires doivent ainsi veiller au respect des règles en vigueur pour déterminer un loyer conforme au marché et aux spécificités du logement.
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