Vous avez vendu ou acheté un véhicule d’occasion et vous vous demandez comment obtenir le code de cession correspondant ? Cet article vous explique en détail les démarches à effectuer, les documents nécessaires et les étapes à respecter pour obtenir ce précieux sésame. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine du droit automobile, je vous livre ici des conseils pratiques et des informations essentielles pour mener à bien cette procédure.
Qu’est-ce que le code de cession de véhicule ?
Le code de cession, également appelé code de vente, est un code confidentiel composé de 5 caractères alphanumériques (lettres et chiffres) qui doit être fourni par le vendeur au moment de la cession d’un véhicule d’occasion. Ce code est destiné au nouveau propriétaire du véhicule, qui devra l’utiliser pour effectuer ses propres démarches administratives auprès de la préfecture ou sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
L’obtention du code de cession est une étape obligatoire pour l’enregistrement du changement de propriétaire du véhicule dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV). Il garantit ainsi la sécurité juridique et administrative de la transaction entre les deux parties.
Comment obtenir le code de cession de véhicule ?
Pour obtenir le code de cession, le vendeur du véhicule doit se rendre sur le site internet de l’ANTS (https://ants.gouv.fr) et effectuer la déclaration de cession en ligne. Cette démarche est gratuite et doit être réalisée dans les 15 jours suivant la vente du véhicule. Voici les étapes à suivre :
- Créez un compte sur le site de l’ANTS si vous n’en avez pas déjà un.
- Connectez-vous à votre espace personnel et sélectionnez l’option « Déclarer la cession d’un véhicule ».
- Remplissez le formulaire en ligne avec les informations demandées, notamment les coordonnées du vendeur et de l’acheteur, la date de cession et les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, numéro d’immatriculation, etc.).
- Téléchargez une copie numérique du certificat de cession (Cerfa n°15776*01) dûment complété et signé par les deux parties.
- Validez votre déclaration en ligne. Vous recevrez alors un accusé d’enregistrement par courriel.
Une fois ces étapes effectuées, l’ANTS génère automatiquement un code de cession que le vendeur doit transmettre sans délai au nouvel acquéreur du véhicule. Ce dernier pourra alors se connecter sur le site de l’ANTS pour effectuer sa propre démarche d’immatriculation à l’aide de ce code.
Quels sont les documents nécessaires pour obtenir le code de cession ?
Pour réaliser la déclaration de cession en ligne et obtenir le code de cession, le vendeur doit fournir les documents suivants :
- Une copie numérique du certificat de cession (Cerfa n°15776*01) complété et signé par les deux parties. Ce document doit mentionner les coordonnées du vendeur et de l’acheteur, la date de cession, les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, numéro d’immatriculation, etc.) et le kilométrage au compteur.
- Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule barré avec la mention « Vendu le » ou « Cédé le » suivi de la date et de l’heure de la vente, ainsi que la signature du vendeur.
- Un justificatif d’identité du vendeur (carte nationale d’identité, passeport).
Allégez-vous des démarches administratives en préparant ces documents à l’avance. Ainsi, vous pourrez finaliser rapidement votre déclaration de cession en ligne et transmettre sans attendre le code de cession au nouvel acquéreur.
Que faire si vous avez perdu ou oublié votre code de cession ?
Si vous êtes dans cette situation, sachez que vous pouvez demander un nouveau code sur le site internet de l’ANTS en suivant ces étapes :
- Connectez-vous à votre espace personnel sur le site de l’ANTS.
- Cliquez sur l’onglet « Mes démarches » puis sur « Obtenir un nouveau code de cession ».
- Remplissez le formulaire en précisant les informations demandées (numéro d’immatriculation du véhicule, date de cession, etc.).
- Validez votre demande. Vous recevrez alors un nouveau code de cession par courriel.
Il est important de transmettre rapidement ce nouveau code à l’acheteur du véhicule pour lui permettre d’effectuer ses propres démarches d’immatriculation dans les délais impartis.
Le code de cession de véhicule est une étape cruciale et obligatoire lors de la vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion. Il garantit la sécurité juridique et administrative de la transaction et permet au nouvel acquéreur d’effectuer ses démarches d’immatriculation en toute sérénité. En suivant les conseils et les étapes présentées dans cet article, vous êtes désormais prêts à mener à bien cette procédure et à obtenir votre précieux sésame sans encombre.