Administratif

Introduction Le droit administratif est l’ensemble des règles et des principes qui régissent le fonctionnement des administrations publiques. Les décisions prises par ces administrations peuvent être contestées par le biais de recours contentieux. Qu’est-ce qu’un […]

Introduction Les autorités publiques sont des entités qui exercent le pouvoir de l’État et ont le devoir de gérer les affaires publiques. Elles ont également une responsabilité envers le public et doivent donc agir avec […]

Introduction L’interprétation des lois est un concept juridique qui s’applique à l’interprétation et à l’application des dispositions légales. Il s’agit d’un processus qui permet aux tribunaux, aux administrations gouvernementales et aux organismes de droit public […]

Qu’est-ce que le droit administratif? Le droit administratif est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre l’administration et le public. Ces règles sont appliquées par les tribunaux administratifs et comprennent des principes généraux, des […]

Etymologiquement le mot contentieux est issu du terme latin contentious, c’est-à-dire qui donne lieu à une querelle. De nos jours, il existe plusieurs catégories, mais ce qui nous intéresse est les contentieux administratifs. Ces derniers […]

Dans ses relations avec les administrés, le contrat administratif constitue le second moyen d’action de l’administration. Il existe de nombreux types de contrats administratifs comme les marchés publics, les contrats de partenariat public-privé et les […]

C’est un contentieux qui se fait par le biais d’un recours pour excès de pouvoir. Sachez que tout acte de droit administratif adopté de manière irrégulière peut être annulé ou attaqué. Notons que le recours […]

Il arrive que les impôts que les contribuables doivent payer soient très chers. C’est pourquoi certains décident de ne pas s’acquitter de leurs impôts. Or ne pas payer ses impôts revient à commettre une infraction […]

Dans le droit public, le droit administratif est la branche la plus importante. En effet, c’est avec le droit administratif que l’on peut régir les relations entre les administrés et l’administration. Mais comme tout le […]