La responsabilité administrative des autorités publiques
Introduction Les autorités publiques sont des entités qui exercent le pouvoir de l'État et ont le devoir de gérer les affaires publiques…
Administratif — Page 2
L'interprétation des lois et la jurisprudence administrative
Introduction L'interprétation des lois est un concept juridique qui s'applique à l'interprétation et à l'application des dispositions…
Les principaux principes du droit administratif
Qu'est-ce que le droit administratif? Le droit administratif est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre l’administration et…
Contentieux administratif : différents types et procédure
Etymologiquement le mot contentieux est issu du terme latin contentious, c'est-à-dire qui donne lieu à une querelle. De nos jours, il…
Le contrat administratif : caractéristiques et règles particulières
Dans ses relations avec les administrés, le contrat administratif constitue le second moyen d’action de l’administration. Il existe de…
Annulation de la décision administrative
C’est un contentieux qui se fait par le biais d’un recours pour excès de pouvoir. Sachez que tout acte de droit administratif adopté de…
Les sanctions en infractions fiscales
Il arrive que les impôts que les contribuables doivent payer soient très chers. C'est pourquoi certains décident de ne pas s'acquitter de…
Tout ce qu'il faut savoir sur l’avocat en droit administratif
Dans le droit public, le droit administratif est la branche la plus importante. En effet, c’est avec le droit administratif que l’on peut…