Tout ce qu’il faut savoir sur l’avocat en droit administratif

Dans le droit public, le droit administratif est la branche la plus importante. En effet, c’est avec le droit administratif que l’on peut régir les relations entre les administrés et l’administration. Mais comme tout le monde ne maîtrise pas cette branche du droit, vous aurez besoin de l’aide de l’avocat en droit administratif.

Pour quelles raisons faire appel à un avocat en droit administratif

L’avocat en droit administratif a pour but d’aider un particulier à contester une décision administrative. Plusieurs domaines peuvent être traités par l’avocat en droit administratif :

  • Les subventions
  • Les agréments, c’est-à-dire quand l’administration vous refuse une autorisation administrative ou un agrément
  • La police administrative où l’avocat vous donne la possibilité de contester un arrêté de la mairie par exemple
  • Les sanctions administratives
  • Les libertés publiques où vous contester la décision vous obligeant d’annuler une manifestation ou une réunion

Vous pouvez également contacter un avocat en droit administratif pour vous aider à ce qu’une administration prenne ses responsabilités vis-à-vis de préjudice qu’elle vous a causé.

Comment trouver un bon avocat en droit administratif

Il existe de nombreux professionnels du droit qui se spécialisent dans le droit administratif. Mais pour vous aider à trouver l’avocat qu’il vous faut, il existe des critères à respecter. Pour être sûr que l’avocat de votre choix maîtrise  votre cas, optez pour un avocat qui s’est spécialisé en droit administratif. La localisation de l’avocat aussi est très importante. Pour faciliter votre rencontre, orientez votre choix vers l’avocat en droit administratif de votre localité ou qui habite dans les environs. Ce sera plus pratique pour les deux parties.

Quand contacter un avocat en droit administratif

Après la proclamation de la décision administrative, vous disposez d’une durée de 2 mois pour contester et demander son annulation. Pour les procédures contentieuses contre une administration, vous avez une durée de 4 mois pour entamer la démarche et faire un recours auprès de la juridiction administrative. Si vous avez donc des problèmes avec les décisions administratives, nous vous conseillons de contacter dans les plus brefs délais un avocat. Ceci afin de vous assurer que votre cas soit bien reçu et traité à temps par les autorités compétentes.

Les coûts des prestations d’un avocat en droit administratif

Les prestations d’un avocat en droit administratif dépendent de plusieurs critères : de sa notoriété, de la nature du problème et de sa difficulté ainsi que du type de paiement prévu. Toutefois, différentes modes de tarifications sont disponibles pour régler les honoraires des avocats en droit administratif tout dépend de l’avocat. Vous pouvez par exemple régler les honoraires de votre avocat en forfait. Le forfait est fixé quand vous vous rencontrez pour la première fois et équivaut au coût total de sa prestation. Certains avocats facturent leurs prestations par heure. Le tarif par heure est négocié à la première rencontre et sera ensuite multiplié par le nombre d’heures que l’avocat a passé sur le cas. Certains avocats choisissent l’intéressement comme paiement de ses prestations. Il obtient donc un pourcentage sur ce que le client perçoit en cas de victoire.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*