Qu’est-ce que le droit administratif?
Le droit administratif est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre l’administration et le public. Ces règles sont appliquées par les tribunaux administratifs et comprennent des principes généraux, des décisions spécifiques et des lois.
Liberté administrative
La liberté administrative est le principe selon lequel l’administration bénéficie d’une certaine liberté pour prendre des décisions sans être limitée par la loi. Cela signifie que l’administration peut prendre des décisions sur la base de ses propres critères, sans avoir à se conformer à une règle précise.
Egalité devant la loi
L’égalité devant la loi est un principe fondamental du droit administratif qui exige que tous les citoyens soient traités de manière équitable et qu’ils reçoivent le même traitement, indépendamment de leur statut social ou économique. Ce principe implique que l’administration doit appliquer les mêmes règles à tous les citoyens et ne pas faire de distinctions entre eux.
Responsabilité administrative
La responsabilité administrative est un autre principe important du droit administratif. Elle exige que l’administration soit responsable de ses actes et de ses décisions. Elle a également pour but de protéger les droits des citoyens contre l’abus ou la négligence de l’administration.
Principe d’irrévocabilité
Le principe d’irrévocabilité est un autre principe important du droit administratif. Selon ce principe, une fois qu’une décision administrative est prise, elle ne peut pas être révoquée ou modifiée sans raison valable. Ce principe empêche l’administration d’agir arbitrairement ou abusivement en révoquant ou modifiant une décision antérieurement prise.
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