L’interprétation des lois et la jurisprudence administrative

Introduction

L’interprétation des lois est un concept juridique qui s’applique à l’interprétation et à l’application des dispositions légales. Il s’agit d’un processus qui permet aux tribunaux, aux administrations gouvernementales et aux organismes de droit public de comprendre le sens d’une loi. La jurisprudence administrative est une forme spécifique de l’interprétation des lois qui se concentre plus spécifiquement sur les statuts, les règlements et les autres décrets émis par les agences gouvernementales. Elle est particulièrement importante pour les décisions prises par l’administration publique.

Interprétation des lois

Lorsqu’un tribunal ou une administration gouvernementale doit interpréter une loi, ils doivent considérer le but et la politique derrière la loi ainsi que le texte de la loi elle-même. Les tribunaux peuvent utiliser différentes méthodes pour interpréter une loi, y compris l’analyse textuelle, la précédente jurisprudence (ou « précédents ») et la recherche du sens commun. La recherche du but et de la politique derrière une loi est particulièrement importante car elle permet aux juges de comprendre le contexte dans lequel une loi a été promulguée.

Jurisprudence administrative

La jurisprudence administrative est un domaine distinct de l’interprétation des lois. Il se concentre sur l’interprétation des statuts, règlements et autres décrets émis par les agences gouvernementales. Ces décrets sont souvent très techniques et peuvent être difficiles à interpréter sans aide extérieure. Les tribunaux ont donc développé différentes méthodes pour aider à interpréter ces documents. Les mêmes principes généraux qui s’appliquent à l’interprétation des codes peuvent également être appliqués à la jurisprudence administrative.

Conclusion

L’interprétation des lois et la jurisprudence administrative sont très importantes pour assurer le respect des droits fondamentaux des citoyens. Cela permet aux tribunaux, aux administrations gouvernementales et aux organismes de droit public d’appliquer correctement les dispositions législatives et réglementaires afin que les intérêts individuels soient protégés.