Introduction
Le droit administratif est un domaine qui régit les relations entre les citoyens et l’administration publique, ainsi que les actions des fonctionnaires et des agents publics. Il s’agit également d’un cadre juridique qui définit et garantit les droits fondamentaux des citoyens. Les principes fondamentaux du droit administratif sont essentiels à la compréhension de ce domaine. Ils servent de guide pour interpréter et appliquer la loi.
Legislation
La loi est une source principale de règles qui définissent le droit administratif. La législation peut être promulguée par le Parlement ou par le gouvernement, selon la procédure à suivre dans chaque pays. La loi peut également être jugée par la Cour européenne des droits de l’homme ou par la Cour européenne des droits sociaux.
Règles jurisprudentielles
Les règles jurisprudentielles sont une autre source importante de règles régissant le droit administratif. Elles sont élaborées par les tribunaux lorsqu’ils interprètent la loi et appliquent les principes fondamentaux du droit. Ces principes peuvent être trouvés dans diverses sources, notamment la Constitution, le Code civil, la Convention européenne des droits de l’homme et les traités internationaux.
Principes Fondamentaux
Les principes fondamentaux du droit administratif sont souvent appelés « règles » ou « principes ». Ils comprennent : le principe de légalité ; le principe de bonne foi ; le principe d’opportunité ; le principe d’efficacité ; le principe d’indemnisation ; le principe d’irrévocabilité ; et le principe de proportionnalité. Ces principes servent à guider l’interprétation et l’application de la loi.
Conclusion
Le droit administratif est un domaine complexe qui régit les relations entre citoyens et administration publique ainsi que les actions des fonctionnaires et agents publics. Les principes fondamentaux du droit administratif sont essentiels pour comprendre ce domaine et doivent être appliqués pour interpréter et appliquer correctement la loi.
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