Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent causer d’importants préjudices aux victimes. Mais comment reconnaître un faux, quel est le processus pour porter plainte et quelles sont les sanctions encourues par les auteurs ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le sujet et des conseils pratiques pour agir en connaissance de cause.
Qu’est-ce que le faux et l’usage de faux ?
Le faux consiste à altérer frauduleusement la vérité en modifiant, contrefaisant ou imitant un document, une signature ou une identité dans le but de tromper. L’usage de faux, quant à lui, désigne le fait d’utiliser sciemment un document falsifié comme s’il était authentique. Ces deux infractions sont régies par les articles 441-1 à 441-4 du Code pénal.
Il est important de souligner que ces infractions concernent aussi bien les documents administratifs (carte d’identité, permis de conduire, acte de naissance…) que les documents privés (contrats, attestations, factures…).
Comment reconnaître un faux ?
La détection d’un faux n’est pas toujours aisée, surtout lorsqu’il s’agit d’une imitation soignée. Toutefois, certains indices peuvent mettre la puce à l’oreille :
- des anomalies dans la présentation du document (police de caractères, logo, mise en forme…)
- des erreurs dans les dates, références ou numéros
- des signatures douteuses ou mal positionnées
- des mentions ajoutées ou supprimées sans justification
En cas de doute, il est recommandé de se rapprocher d’un avocat ou d’une autorité compétente pour vérifier l’authenticité du document incriminé.
Quelles sont les étapes pour porter plainte ?
Si vous êtes victime d’un faux ou d’un usage de faux, voici la procédure à suivre pour engager des poursuites pénales :
- Rassemblez les preuves : avant toute chose, il est indispensable de réunir les éléments qui démontrent l’existence du faux et son utilisation. Cela peut inclure le document falsifié, des témoignages, des correspondances… N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat pour constituer un dossier solide.
- Déposez une plainte : vous pouvez ensuite vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer une plainte contre X (si l’auteur est inconnu) ou contre une personne identifiée. Il est également possible de porter plainte par courrier auprès du procureur de la République.
- Suivez l’enquête : une fois votre plainte enregistrée, une enquête sera menée par les forces de l’ordre afin de recueillir des éléments supplémentaires et éventuellement identifier l’auteur. Vous serez informé de l’avancée des investigations et des suites données à votre plainte.
- Constituez-vous partie civile : si l’affaire est renvoyée devant le tribunal correctionnel, vous pouvez vous constituer partie civile afin de demander réparation du préjudice subi. Là encore, il est vivement conseillé de se faire assister par un avocat pour défendre au mieux vos intérêts.
Quelles sont les sanctions encourues pour faux et usage de faux ?
Les peines prévues par le Code pénal pour ces infractions sont sévères :
- pour un faux commis dans un document administratif, l’auteur encourt une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende (article 441-1)
- pour un faux commis dans un document privé, la sanction maximale est de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (article 441-2)
- l’usage de faux, quelle que soit la nature du document, est puni des mêmes peines que celles prévues pour le faux (article 441-3)
Il convient toutefois de préciser que ces peines sont modulables en fonction des circonstances et du profil de l’auteur. Par ailleurs, des sanctions complémentaires peuvent être prononcées, telles que l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou civique, la confiscation des biens ayant servi à commettre l’infraction…
Face au fléau du faux et de l’usage de faux, il est essentiel de rester vigilant et de connaître ses droits. En cas de doute ou de litige, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.