Viol : Définition et sanctions infligées aux auteurs du viol

Le viol est un rapport sexuel qui est imposé à une autre personne sans le consentement de celle-ci ou contre sa volonté. Selon l’article 222-22 du Code pénal, le viol s’agit d’une agression sexuelle qui est commise par une personne avec violence et avec force. Il s’agit d’un crime sanctionné sévèrement et qui se juge devant une cour d’assises.

Les différents arsenaux législatifs sur le viol en Europe et ailleurs dans le monde

Certains États qualifient le viol comme un crime, tandis que d’autres le qualifient d’agression sexuelle, de violence sexuelle ou de pénétration sexuelle criminelle. En France, une personne qui est reconnue coupable de viol est sanctionnée d’une peine de 15 ans d’emprisonnement. En Allemagne, une personne qui a commis un viol risque 5 ans d’emprisonnement. En Italie, la peine sera de 10 ans et en Espagne 12 ans.

Les caresses ou autres attouchements sexuels non désirés qui n’impliquent pas de pénétration ne constituent généralement pas un viol ou une pénétration sexuelle criminelle. C’est toujours un crime, mais considéré comme moins grave qu’un crime impliquant la pénétration. Ce crime mineur est souvent appelé contact sexuel criminel ou agression sexuelle.

Le viol est un comportement sexuel criminel

Le manque de consentement est l’élément crucial des crimes sexuels. Cela se manifeste de plusieurs manières :

  • Un comportement sexuel devient criminel lorsque le contact sexuel n’est pas consenti, soit parce que l’auteur du viol oblige une autre personne à avoir des relations sexuelles contre son gré
  • Le manque de consentement peut se manifester soit parce que l’autre personne est considérée comme incapable de consentir ou comme ayant une capacité mentale diminuée de donner son consentement.
  • Ceux qui sont jugés incapables de consentir comprennent les mineurs de moins de quatorze ou quinze ans, quelles que soient leurs capacités mentales à comprendre la nature de l’acte et leur capacité à refuser. De plus, les relations sexuelles avec les personnes suivantes sont criminelles si elles n’ont pas la capacité de consentir sciemment : une personne ayant une déficience intellectuelle, quelqu’un qui est mentalement malade et une personne inapte, droguée, ivre ou inconsciente ou autrement physiquement impuissante.

Les peines et condamnations encourues pour viol

Les lois sur les agressions sexuelles concernant le viol et la pénétration sexuelle criminelle définissent généralement cette conduite comme un crime passible de sanctions graves. De nombreux États ont des degrés de criminalité, comme un viol au premier et au deuxième degré, selon la vulnérabilité de la victime, le type de contrainte utilisée. Si le viol a causé des blessures graves et s’il a été commis avec un meurtre comme le viol sous la menace d’une arme. Les peines pour viol peuvent aller d’un an à une peine de prison à perpétuité, selon les lois pénales de chaque pays.

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