La lutte contre la corruption est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, tant sur le plan national qu’international. Les législations anti-corruption se sont multipliées et renforcées, amenant les entreprises à mettre en place des dispositifs de conformité juridique pour éviter tout risque de sanction pénale ou financière. Dans cet article, nous examinerons les principales législations applicables en matière de corruption, ainsi que les bonnes pratiques à adopter par les entreprises pour assurer leur conformité.
Les principales législations anti-corruption
De nombreuses juridictions à travers le monde ont adopté des lois visant à lutter contre la corruption. Parmi les plus importantes, on peut citer :
- Le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) aux États-Unis, qui réprime la corruption d’agents publics étrangers par des entreprises américaines ou cotées sur un marché boursier américain.
- Le Bribery Act au Royaume-Uni, qui sanctionne la corruption active et passive, tant au niveau national qu’international.
- La loi Sapin II en France, qui renforce les obligations de prévention de la corruption pour les grandes entreprises françaises et met en place une nouvelle autorité de contrôle, l’Agence Française Anticorruption (AFA).
Mettre en place un dispositif de conformité juridique
Pour assurer leur conformité avec ces législations anti-corruption, les entreprises doivent mettre en place des dispositifs de prévention et de détection des risques. Les principales étapes à suivre sont :
- Établir une cartographie des risques, qui permettra d’identifier les zones à risque au sein de l’entreprise (secteurs d’activité, pays, partenaires…).
- Mettre en place des procédures internes pour prévenir et détecter la corruption, telles que des codes de conduite, des procédures de contrôle interne et de reporting.
- Désigner un responsable de la conformité, chargé de superviser les dispositifs anti-corruption et d’assurer la communication avec les autorités.
- Former régulièrement les employés sur les enjeux de la lutte contre la corruption et les règles applicables.
- Mettre en place un système d’alerte interne, permettant aux employés de signaler anonymement tout comportement suspect.
Les sanctions encourues en cas de non-conformité
Les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière de lutte contre la corruption peuvent être exposées à des sanctions pénales ou financières. Ainsi :
- Aux États-Unis, le FCPA prévoit des amendes pouvant atteindre plusieurs millions de dollars pour les entreprises et jusqu’à 20 ans d’emprisonnement pour les dirigeants responsables.
- Au Royaume-Uni, le Bribery Act prévoit des sanctions financières illimitées et jusqu’à 10 ans d’emprisonnement pour les individus impliqués.
- En France, la loi Sapin II prévoit des amendes pouvant atteindre 30% du chiffre d’affaires moyen triennal de l’entreprise et 5 ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende pour les dirigeants responsables.
Les avantages de la conformité juridique
Si les sanctions encourues en cas de non-conformité sont sévères, il est important de souligner que la mise en place d’un dispositif de conformité juridique présente également des avantages pour les entreprises :
- La protection contre les risques financiers et réputationnels liés aux affaires de corruption.
- L’amélioration de l’image de l’entreprise auprès des clients, partenaires et investisseurs.
- L’accès à des marchés publics, qui imposent souvent des exigences en matière de lutte contre la corruption.
En conclusion, la conformité juridique face aux législations anti-corruption est un enjeu crucial pour les entreprises. En mettant en place un dispositif adapté à leur taille et à leurs activités, elles peuvent à la fois se protéger contre les risques encourus et améliorer leur positionnement sur le marché.