Le décès d’un conjoint est un événement bouleversant et douloureux pour le survivant. En plus de la perte affective, il peut y avoir des conséquences financières et patrimoniales importantes à gérer. La donation au dernier vivant est un mécanisme juridique permettant de sécuriser la situation du conjoint survivant en lui garantissant une part plus importante de l’héritage en présence d’autres héritiers. Cet article vous apporte toutes les informations nécessaires sur ce dispositif, ses avantages, ses limites et la manière de le mettre en place.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est un acte juridique par lequel un époux donne à l’autre une part supplémentaire de son patrimoine en cas de décès. Il s’agit donc d’une forme particulière de donation qui ne prend effet qu’au décès du donateur. Dans le cadre du régime légal français, cette donation permet d’accorder au conjoint survivant soit la propriété, soit l’usufruit, soit une quotité disponible de la succession.
La donation au dernier vivant doit être distinguée de l’héritage légal qui revient automatiquement au conjoint survivant en vertu du Code civil. En effet, sans cette donation spécifique, le conjoint survivant dispose déjà d’une protection légale qui varie selon la composition de la famille et les autres héritiers présents (enfants, parents, frères et sœurs…).
Les avantages de la donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant présente plusieurs avantages pour le conjoint survivant :
- Sécurité financière : en augmentant sa part d’héritage, le conjoint survivant dispose de davantage de ressources pour faire face aux dépenses courantes et aux éventuelles dettes du défunt.
- Protection du patrimoine familial : en cas de remariage du conjoint survivant, la donation au dernier vivant permet de protéger les intérêts des enfants issus du premier mariage en évitant une dilution du patrimoine dans la nouvelle famille.
- Liberté de choix : la donation au dernier vivant offre au conjoint survivant la possibilité de choisir entre plusieurs options pour organiser sa succession (usufruit, propriété ou quotité disponible).
- Fiscalité avantageuse : les droits de mutation à titre gratuit (droits de succession) sont réduits pour le conjoint survivant bénéficiaire d’une donation au dernier vivant. En effet, il existe un abattement spécifique pour les successions entre époux et partenaires pacsés.
Les limites de la donation au dernier vivant
Cependant, la donation au dernier vivant présente également certaines limites et contraintes :
- Révocabilité : contrairement à d’autres formes de donations, la donation au dernier vivant est révocable par le donateur à tout moment jusqu’à son décès. Cela signifie que le conjoint bénéficiaire n’a aucune garantie définitive sur la part de succession qui lui sera accordée.
- Respect des droits des autres héritiers : la donation au dernier vivant ne peut pas être utilisée pour priver les autres héritiers légaux (enfants, parents…) de leur part réservataire. Ainsi, si le patrimoine du défunt est insuffisant pour satisfaire à la fois la donation au dernier vivant et les droits réservataires, la donation peut être réduite.
- Formalisme : la donation au dernier vivant doit être établie par acte notarié et respecter certaines conditions de forme. Il est donc nécessaire de faire appel à un professionnel pour sa rédaction et sa mise en place.
Comment mettre en place une donation au dernier vivant ?
Pour mettre en place une donation au dernier vivant, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Consulter un notaire : ce professionnel du droit vous aidera à déterminer si la donation au dernier vivant est adaptée à votre situation et vous expliquera les différentes options possibles (usufruit, propriété ou quotité disponible).
- Rédiger l’acte de donation : une fois que vous avez choisi l’option qui vous convient le mieux, le notaire procèdera à la rédaction de l’acte de donation en respectant les conditions de forme requises. Il est important de préciser dans cet acte les biens concernés et la part accordée au conjoint survivant.
- Signer l’acte devant le notaire : pour être valable, la donation au dernier vivant doit être signée par les deux époux en présence du notaire. Une fois l’acte signé, il sera conservé par le notaire et inscrit au fichier central des dispositions de dernières volontés.
- Payer les droits de mutation : même si la donation au dernier vivant ne prend effet qu’au décès du donateur, les droits de mutation à titre gratuit (droits de succession) sont dus lors de la signature de l’acte. Le montant de ces droits varie en fonction de la valeur des biens donnés et du lien entre le donateur et le bénéficiaire.
En définitive, la donation au dernier vivant est un outil efficace pour protéger financièrement son conjoint en cas de décès et assurer une meilleure répartition du patrimoine familial. Toutefois, il convient d’être attentif aux contraintes juridiques et fiscales liées à cette disposition et de recourir à l’aide d’un professionnel pour sa mise en place.