Le surendettement est un fléau qui touche de plus en plus de personnes en France. Il s’agit d’une situation dans laquelle un individu ne parvient plus à faire face à ses dettes, qu’elles soient d’origine professionnelle ou personnelle. Dans cet article, nous vous expliquerons les mécanismes du surendettement, ainsi que les solutions pour y faire face et en sortir.
Comprendre le surendettement
Le surendettement se caractérise par l’impossibilité pour une personne de rembourser ses dettes non professionnelles avec ses revenus et son patrimoine disponibles. Cette situation peut être causée par différents facteurs tels que la perte d’un emploi, un divorce ou une maladie entraînant une diminution des revenus ou une augmentation des dépenses.
Selon les chiffres de la Banque de France, près de 90 000 ménages ont déposé un dossier de surendettement en 2019. Ce phénomène touche toutes les catégories sociales et peut avoir des conséquences dramatiques sur la vie quotidienne des personnes concernées.
Les signes avant-coureurs du surendettement
Il est essentiel d’être attentif aux signes annonciateurs du surendettement afin de pouvoir agir rapidement. Parmi ces signes figurent notamment :
- L’utilisation systématique du découvert bancaire
- Le retard dans le paiement des factures et des loyers
- La multiplication des crédits à la consommation
- Le recours fréquent aux prêts entre particuliers
Si vous vous reconnaissez dans ces situations, il est important de réagir rapidement pour éviter que votre situation financière ne se dégrade davantage.
Les solutions pour faire face au surendettement
Pour éviter de tomber dans le surendettement ou pour en sortir, plusieurs solutions peuvent être envisagées :
- Réaliser un bilan financier complet afin d’identifier les sources du déséquilibre et de mettre en place des actions correctrices.
- Négocier avec vos créanciers des délais de paiement supplémentaires ou une réduction du montant de vos dettes.
- Faire appel à un conseiller en gestion de dette, qui vous aidera à établir un plan de redressement et à négocier avec vos créanciers.
- Dans les cas les plus graves, déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Cette démarche permet d’accéder à des mesures d’accompagnement et de rééchelonnement des dettes sous certaines conditions.
Le rôle du juge dans le traitement du surendettement
Dans certains cas, le juge peut être amené à intervenir dans le traitement du surendettement. Il peut notamment être saisi pour statuer sur :
- Le moratoire, qui est une suspension temporaire des poursuites et des saisies engagées par les créanciers.
- La liquidation judiciaire, qui consiste à vendre les biens du débiteur afin de rembourser ses créanciers.
- L’effacement partiel ou total des dettes, lorsque le débiteur ne dispose pas de ressources suffisantes pour les rembourser.
Le juge prendra en compte la situation personnelle et financière du débiteur, ainsi que l’origine et la nature de ses dettes, pour décider de la solution la plus adaptée.
Les conseils d’un avocat pour prévenir le surendettement
En tant qu’avocats spécialisés dans le droit du surendettement, nous vous recommandons de :
- Etablir un budget prévisionnel et le respecter scrupuleusement.
- S’informer sur les aides sociales auxquelles vous pouvez prétendre et solliciter ces aides en cas de besoin.
- Rester vigilant face aux offres de crédits trop alléchantes et éviter le recours excessif aux crédits renouvelables.
N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en cas de difficultés financières ou si vous avez des questions sur vos droits et obligations en matière de surendettement.
Ainsi, le surendettement est une situation complexe et délicate qui nécessite une prise en charge rapide et adaptée. En étant attentif aux signes avant-coureurs, en cherchant des solutions pour rééquilibrer votre budget et en faisant appel à un professionnel compétent, vous pourrez éviter ou sortir de cette spirale infernale.