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Quels sont les risques juridiques qui peuvent affecter une entreprise?

Vous êtes propriétaire d’une entreprise et n’avez pas la protection nécessaire pour les actifs et les intérêts de votre entreprise. Par conséquent, gardez à l’esprit que faire appel à un directeur juridique est le meilleur moyen d’assurer la sécurité de votre entreprise. Toutefois, ce dernier peut être incapable de détecter tous les risques juridiques. Voici un article qui vous énumère quelques risques juridiques qui peuvent nuire à votre entreprise.

Facteurs de risque associés aux actifs

Il s’agit d’une forme de risque dont un directeur juridique doit être conscient. En effet, la qualité des actifs corporels, tels que les locaux, et les actifs incorporels, tels que les capitaux humains et le droit de propriété, doit être préservée.

Et, afin de s’assurer que les règles et exigences générales d’une entreprise en matière de patrimoine légal sont respectées, le directeur juridique doit avoir une vision claire dans le but de reconnaître, de s’occuper des risques et d’éviter les conséquences négatives.

Risques relatifs au contrat : risques contractuels

Un risque contractuel est déterminé comme un déficit financier causé par un marchand qui ne respecte pas un contrat ou par une société qui ne gère pas bien ses obligations contractuelles et ses profits.

En plus d’analyser les risques associés à un contrat, il est nécessaire d’examiner la procédure de gestion des contrats afin de bien appréhender l’exposition au risque de l’entreprise.

En outre, des procédures insatisfaisantes, telles que des fautes manuelles, des décisions pas conformes et l’incapacité de terminer un contrat à temps, peuvent mettre en péril la réputation de la société.

Risques liés aux litiges

Les différences où une plainte fondée sur la loi est mise en dépôt sont appelées litiges juridiques. C’est le cas, par exemple, d’erreurs professionnelles, de lésions professionnelles, etc.

En tant que chef juridique, une de vos obligations est de délimiter ce genre de risques. Même s’ils ne sont pas impliqués dans un litige, ils peuvent mettre en péril les relations économiques et la réputation de votre entreprise. Cela va nécessiter cependant des ressources et du temps.

Le directeur juridique a la capacité d’employer des moyens anticipateurs pour diminuer les risques de litiges et de contentieux. Il peut, par exemple, placer des conventions de transfert de risques, surveiller la conformité, tenir des registres précis. Il peut aussi utiliser un logiciel de gestion des risques juridiques pour avertir des risques dans ce domaine.

Risques d’application réglementaire

Pour une entreprise de voir sa licence d’exploitation « révoquée » par un régulateur, ou de se voir imposer des contraintes (rétrospectives ou potentielles), ce sont les risques réglementaires qui s’y constatent. Toutefois, ces contraintes ont un impact négatif sur sa valeur économique.

Les institutions, les commissions et les agences gouvernementales peuvent avoir le pouvoir d’imposer des réglementations à votre entreprise. Il est également essentiel de comprendre celles qui s’appliquent à vos activités ainsi que les règles qui les accompagnent, telles que :

  • les spécifications ;
  •  les politiques ;
  • les normes ou les lois que vous devez suivre afin d’éviter les sanctions et les litiges, etc.

Il est aussi crucial de comprendre les changements intervenus afin d’éviter tout risque de non-conformité.

Une approche proactive de la gestion des risques réglementaires nécessite la mise en place de politiques, de procédures et de protocoles spécifiques pour assurer la conformité de votre entreprise avant même que les modifications réglementaires ne soient mises en œuvre.

Vous avez maintenant les différents risques juridiques auxquels vous pouvez être confrontée. Ce sera plus facile de détecter précisément les risques pour en trouver ensuite des solutions.

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