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Procès à la cour d’assises : comme se déroule-t-il ?

Les juridictions qui constituent une base solide pour la justice sont multiples. Celles qui s’occupent de jugement ne dérogent pas à la règle. La cour d’assises est aussi l’une des juridictions qui organisent des procès. Comment l’organisation d’un jugement est-elle organisée par cette juridiction ? Dans la suite de cet article, il sera question de parler de la manière dont un procès est organisé à la cour d’assises.

Quels sont les fondements d’un procès à la cour d’assises ?

Le déroulement du procès dans une cour d’assises est basé sur un principe de contradiction. En effet, un procès est une confrontation des preuves des parties concernées. Une audience à cette cour est accessible aux publics. Néanmoins, il y’a des procès qui se déroulent à huis clos. Les audiences qui se déroulent à huis clos sont le viol, les agressions sexuelles, les actes de tortures, etc. Au cours du procès, on enregistre la déclaration des témoins et des victimes. Pour garantir l’aspect contradictoire du procès, la présence d’un avocat est obligatoire. Il est à souligner qu’un juge et un jury doivent être présents dans la procédure.

Les préalables d’un procès

Le déroulement d’un procès devant la cour d’assises peut s’organiser en trois étapes que sont : l’avant procès, l’audience et les décisions.

La première étape concerne toutes les démarches à suivre avant le jour du procès. La finalité de ces démarches est d’avoir la certitude que le procès se déroulera sans problème. Ainsi, l’accusé est interrogé par le président de la cour. Mais, cet interrogatoire reste secret. Car même l’avocat qui assure la défense de l’accusé ne doit pas être présent. De plus, l’accusé a le droit de connaitre les membres de la cour avant le jour du procès. C’est aussi avant le procès que la personne mise en cause doit donner les noms de ses témoins au président de la cour d’assises.

Le déroulement de l’audience

Un procès en cour d’assises se déroule selon des règles. Le premier élément dans une audience est l’identification de l’accusé et l’installation des membres du jury. Une lecture sera faite après des chefs d’accusation. C’est ainsi que le procès commence. Au cours de l’audience, l‘accusé sera interrogé sur la raison de sa présence. Et, tous les moyens légaux sont parfaits pour l’amener à faire des déclarations pouvant l’incriminer. Après avoir écouté l’accusé, les témoins seront à leur tour devant le juge. Et, ils seront tous écoutés sans exception. L’audience prend fin sur la plaidoirie des deux parties. Mais, l’avocat de la victime peut lui donner la parole pour une fin heureuse.

Les retombées du procès

Le déroulement d’un procès vise à déclarer quelqu’un coupable ou innocent. Mais, cette décision revient aux jurés. Alors, après la fin du procès, les jurés vont se retrouver afin de porter le jugement. Quelle que soit l’issue de ce procès, le dernier mot revient au juré. Ils vont non seulement décider de la culpabilité ou non, mais aussi des sanctions. Une fois que la décision du jury est rendue publique, le président prononce son verdict. Mais, un accusé insatisfait peut introduire un recours et le juge doit le lui notifier. Le respect donc de la procédure est la clef pour réussir un bon procès à la cour d’assises.

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