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Quelles sont les amendes des infractions maritimes ?

Il est toujours agréable de naviguer. Car, cela permet de profiter de plusieurs avantages de la mer. Pour naviguer sans problèmes, il faut respecter les règles en la matière. Dans le cas contraire, les sanctions vont vous décourager. Puisque chaque infraction est accompagnée d’une amende. Quelles sont alors les amendes liées aux infractions maritimes ? La suite de cet article va permettre de connaitre les amendes des infractions causées en mer.

Les amendes d’une infraction maritimes administratives.

La circulation d’un navire sans certains documents est une infraction. Lorsque vous naviguez, il faut respecter les règles administratives. En effet, lorsque vous réussissez à circuler sans une marque d’identité, vous allez payer une amende de 3750 euros. Il est également obligatoire d’avoir une carte de circulation, il sera alors question de payer 1500 euros d’amende. En outre, la présentation d’une carte de circulation non à jour vous oblige à payer seulement 38 euros. Par ailleurs, ceux qui naviguent sans permis peuvent payer jusqu’à environ 1500 euros. Si vous avez le permis, mais que la présentation n’a pas vite été faite, l’amende sera de 38 euros.

Les amendes à propos des infractions de sécurité

La sécurité est très importante sur un navire. Pour réussir à garantir cette sécurité, il faut respecter le code de la navigation. En cas d’infraction de celui-ci. Un navigateur peut se retrouver en prison pendant six mois ou peut payer 3750 euros d’amende pour un dépassement de vitesse dans une bande de 300 m. Lorsque le dépassement de la vitesse a lieu dans les ports, l’amende va s’élever seulement à 450 euros. Mais, si un navigateur n’allume pas de feu la nuit, il peut être sanctionné pour trois années de prison en plus d’une amende de 3750 euros. Par ailleurs, un navire doit contenir des équipements de sécurité comme les gilets, les signaux de détresse et les bouées de sauvetage. Dans le cas contraire, le navigateur sera sanctionné à payer une amende de 1500 euros.

Les amendes en relation avec la pêche en mer

La pêche en mer est une activité qui est organisée par des règles. Alors, que vous ayez décidé de le faire pour passer du temps ou non, le respect des règles est obligatoire. En réalité, une pêche en mer n’est pas possible pour une personne de 16 ans. Il faut également avoir une licence fédérale pour faire cette activité maritime. Lorsque la pêche est effectuée, il faut mettre une bouée en surface pour montrer votre présence. Lorsque l’une de ces dispositions n’est pas respectée, une amende de 1500 euros sera payée.

De plus, il existe d’autres règles qu’il faut respecter dans le cadre de la pêche maritime. Par exemple, il est interdit de pratiquer la pêche dans des zones ou à des profondeurs. Il y a également des périodes où la pêche est proscrite. Ce sont des règles simples qu’il faut respecter. Puisque, l’amende que doit payer celui qui ne les respecte pas est de 22 500 euros. Cette sanction est aussi valable pour ceux qui pêchent des oursins dans des périodes interdites et pour les vendeurs des produits des plaisanciers. Il y a également le refus de porter assistance en personne en danger sur la mer qui est une infraction durement sanctionnée. Il y a aussi la protection des épaves qui est une règle importante à respecter dans la navigation.

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