Année : 2020

Dans ses relations avec les administrés, le contrat administratif constitue le second moyen d’action de l’administration. Il existe de nombreux types de contrats administratifs comme les marchés publics, les contrats de partenariat public-privé et les […]

C’est un contentieux qui se fait par le biais d’un recours pour excès de pouvoir. Sachez que tout acte de droit administratif adopté de manière irrégulière peut être annulé ou attaqué. Notons que le recours […]

Il arrive que les impôts que les contribuables doivent payer soient très chers. C’est pourquoi certains décident de ne pas s’acquitter de leurs impôts. Or ne pas payer ses impôts revient à commettre une infraction […]

Dans le droit public, le droit administratif est la branche la plus importante. En effet, c’est avec le droit administratif que l’on peut régir les relations entre les administrés et l’administration. Mais comme tout le […]