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Mois : mars 2020

Loi

La pandémie du COVID-19 : les mesures de l’état afin de combattre sa propagation

mars 28, 2020 Frédéric Maillard Commentaires fermés sur La pandémie du COVID-19 : les mesures de l’état afin de combattre sa propagation
L’épidémie de COVID-19 continue de faire des ravages sur le plan international. Ce lundi 23 mars au soir, selon le dernier bilan communiqué par les autorités sanitaires, 19 856 personnes sont contaminées par le COVID-19 et 860 sont décédées, […]
Administratif

Annulation de la décision administrative

mars 10, 2020 Frédéric Maillard Commentaires fermés sur Annulation de la décision administrative
C’est un contentieux qui se fait par le biais d’un recours pour excès de pouvoir. Sachez que tout acte de droit administratif adopté de manière irrégulière peut être annulé ou attaqué. Notons que le recours […]

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