La pandémie du COVID-19 : les mesures de l’état afin de combattre sa propagation

L’épidémie de COVID-19 continue de faire des ravages sur le plan international. Ce lundi 23 mars au soir, selon le dernier bilan communiqué par les autorités sanitaires, 19 856 personnes sont contaminées par le COVID-19 et 860 sont décédées, soit 1435 cas et 186 décès supplémentaires en 24 heures. On recense actuellement 2 082 cas en réanimation.

Le confinement : mesure drastique afin de freiner la propagation de l’épidémie COVID-19

Le soir du 14 mars 2020, le Premier Ministre Édouard Philip a annoncé que l’augmentation des cas en France va entrainer « la fermeture effective de tous les lieux publics non indispensables à la vie du pays », dont tous les établissements scolaires. Quelques jours après, le confinement a été imposé.

Le confinement de la population a été instauré sur le territoire Français le 17 mars 2020 dernier à 12 h par le gouvernement en réponse au nombre grandissant de cas de COVID-19 sur le territoire national. Cette décision a été annoncée le soir du 16 mars 2020 par le président de la République, Emmanuel Macron, lors d’une adresse à la nation. Il indique à plusieurs reprises que la France est en « guerre sanitaire » contre la COVID-19, alors que le pays au « stade 3 » des mesures sanitaires gouvernementales est en pleine expansion épidémique.

La loi instaurant un « état d’urgence sanitaire »

Ce texte donne un cadre légal aux dispositions d’exception qui ont commencé à être mises en œuvre depuis le 16 mars 2020.Le Parlement a définitivement adopté, dimanche 22 mars 2020, des mesures instaurant un état d’urgence sanitaire pour deux mois. Au terme de quatre heures de débat, la commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et de sept sénateurs, était auparavant parvenue à s’accorder sur un texte commun du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Aucun recours ne va être déposé devant le Conseil constitutionnel, la loi sera publiée dès ce lundi matin au Journal officiel.

L’état d’urgence sanitaire : vers un durcissement des applications

  • L’état d’urgence sanitaire est déclaré par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de la santé. Les données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire qui ont motivé la décision sont rendues publiques ;
  • La prorogation de l’état d’urgence sanitaire au-delà d’un mois ne peut être autorisée que par la loi, après avis du comité de scientifiques. Cependant, par dérogation, l’état d’urgence sanitaire est déclaré pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi ;
  • Là où l’état d’urgence sanitaire est déclaré, le Premier Ministre peut, par décret, restreindre ou interdire la circulation des personnes et des véhicules ; interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé ;
  • Toute violation des interdictions ou obligations est punie d’une amende de 135 euros. En cas de récidive dans un délai de quinze jours, la contravention peut aller de 1 500 à 3 000 euros. Si les violations se répètent à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général.

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