Les éventuelles conséquences du divorce

Lorsque la décision qui ordonne le divorce prend force de chose jugée, le mariage est officiellement dissout. Donc, nous entrons dans la phase après-divorce parce que c’est à compter de cette date que les époux subiront les différents effets du divorce.

Les effets sur le plan financier

Vous devez savoir que le divorce a plusieurs impacts dans les patrimoines des conjoints. Tout d’abord, il y a la pension alimentaire qui est une obligation alimentaire sous forme d’argent versé régulièrement par l’un des parents qui n’a pas la garde des enfants. En cas de litige entre les époux sur la détermination de son montant, c’est le juge qui va le faire à leur place.  Sachez qu’elle est payée chaque mois par le parent débiteur et le juge a le pouvoir de fixer une pension alimentaire à titre provisoire. Notons que sa valeur peut aller jusqu’à 10% du salaire du débiteur. Ensuite, il peut aussi entraîner le versement d’une prestation compensatrice qui a pour but d’équilibrer l’écart de ressources entre les deux ex-conjoints. Par exemple, la situation d’une femme qui a sacrifié son travail afin de bien s’occuper du ménage. Son montant, très difficile à modifier, est fixé irrévocablement par le juge à la date de la décision du divorce. Et enfin, le changement de votre situation personnelle a de conséquences sur les impôts que vous aller payer à l’administration fiscale.

Les effets sur les biens

Il est important de connaître que la fin du mariage met aussi à terme le régime matrimonial. Et ce dernier doit être liquidé par la suite. Pour les régimes de communauté, chaque conjoint récupérera ses biens propres et partage les biens communs de manière équitable. Concernant les régimes séparatistes, la règle est que les époux ne partagent aucuns biens communs. Donc au moment du divorce, chaque conjoint reprend tous ses biens propres. Lorsqu’il s’agit des biens immobiliers en indivision, l’un des époux peut faire une offre à l’autre de racheter sa quote-part ou les deux parties prennent la décision de vendre le bien concerné et ils vont partager  la somme reçue par la vente. Et dans le régime de la communauté réduite aux acquêts, pour pouvoir repartir avec des biens meubles , l’époux  concerné doit apporter une justification  qui démontre que les meubles lui appartiennent.

Les effets sur l’autorité parentale

D’une manière générale, la prononciation du jugement du divorce n’a pas d’impact sur l’autorité parentale c’est-à-dire que les parents divorcés conservent respectivement leur autorité parentale. Cependant comme le divorce met fin à la vie commune, il est aussi capable de changer les modalités d’exercice d’une telle autorité. Tout cela dépend du mode de garde des enfants ordonné par le tribunal compétent. Sachez qu’il y a deux catégories de garde : d’un côté, il y a la garde exclusive qui est la plus connue et utilisée. Il permet d’attribuer à un seul parent la garde de l’enfant et dont l’autre a un droit de visite et d’hébergement. De l’autre côté, il existe ce qu’on appelle garde alternée, c’est-à-dire qu’elle est partagée par les deux parents.

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