0 - 2021 - MTP Juridique

Le droit des affaires et ses particularités qui en font une branche du droit très importante

décembre 30, 2021 Frédéric Maillard Commentaires fermés

Une entreprise est régie par des lois et des règles, les affaires juridiques concernant le fonctionnement d’une société occupent une place importante et se réfèrent aux droits des affaires. Dans le droit privé, la place […]

Infractions pénales : quels en sont les différents types ?

décembre 26, 2021 Didier Chapuis Commentaires fermés

Dans le droit pénal, on dénombre une flopée d’infractions. Ces infractions varient puisqu’il en existe les moins graves et les plus graves. Ainsi, on les regroupe dans différents types. C’est donc en fonction de la […]

Quels litiges nécessitent l’intervention d’un avocat en droit immobilier ?

décembre 21, 2021 Didier Chapuis Commentaires fermés

Le monde immobilier est un monde très réglementé. Alors, il est important de solliciter l’accompagnement d’un avocat dans l’immobilier lors de vos transactions. Même s‘il s’agit d’une vente, d’un achat ou d’une location, l’accompagnement de […]

Une affaire pénale : quels en sont les intervenants ?

décembre 18, 2021 Didier Chapuis Commentaires fermés

La résolution d’une affaire pénale est un travail qui se fait avec minutie. Parce que cela permet de déterminer le coupable d’un délit ou d’un crime. Ainsi, elle se réalise sur plusieurs étapes. Ce sont […]

L’essentiel à savoir à propos de la loi sur l’interruption volontaire de grossesse

décembre 15, 2021 Didier Chapuis Commentaires fermés

La mort, les infections, le cancer sont les conséquences qui surviennent assez souvent après les pratiques mal encadrer de l’avortement. Le taux de décès causés par les avortements clandestins est inestimable. Jeunes filles, femme adulte […]

Les avantages du divorce par consentement

décembre 12, 2021 Didier Chapuis Commentaires fermés

Lorsqu’on parle du divorce, ça suscite généralement l’idée de contrainte, de désaccord. Bien vrai le divorce est un acte fâcheux cependant, lorsque les individus autrefois mariés font preuve de responsabilité, et de compréhension ça rend […]

Les parents peuvent-ils vendre leur maison sans l’approbation de leurs enfants ?

décembre 8, 2021 Didier Chapuis Commentaires fermés

Il est récurent de voir des enfants frustrés suite à la vente de biens immobilier par leurs parents. Pourtant ce genre de transaction est légal et ne nécessite pas à priori le consentement des enfants. […]

Quelle différence entre un crime, un délit ou une contravention

décembre 8, 2021 Didier Chapuis Commentaires fermés

Le délit, le crime et la contravention sont des infractions sanctionnées par la loi pénale. Cependant, chacune d’elles se distingue par leurs gravités, le type de sanction ou encore par la juridiction compétente pour les […]

Les critères d’un bon avocat du divorce

octobre 30, 2021 Frédéric Maillard Commentaires fermés

Un avocat est obligatoire pendant la procédure de divorce dans la majorité des cas sauf dans de rares situations. Il veillera aux exigences des deux parties. Choisir un bon avocat du divorce est important pour […]

Le droit pénal est incontournable dans le milieu juridique et légal

août 30, 2021 Frédéric Maillard Commentaires fermés

Lorsqu’une personne enfreint la loi en commettant des actes illégaux, il sera sanctionné devant la justice suivant le droit pénal. Ce droit regroupe plusieurs caractéristiques et ne ressemble pas au droit civil comme on pourrait […]

Les facteurs sociaux qui conduisent à une procédure de divorce

juillet 30, 2021 Frédéric Maillard Commentaires fermés

Depuis quelque temps, les procédures de divorce se sont multipliées à tel point que ces procédures en viennent banales après un mariage. Non loin d’être seulement un phénomène passager, ces divorces multiples reflètent le manque […]

Contentieux administratif : différents types et procédure

mai 30, 2021 Frédéric Maillard Commentaires fermés

Etymologiquement le mot contentieux est issu du terme latin contentious, c’est-à-dire qui donne lieu à une querelle. De nos jours, il existe plusieurs catégories, mais ce qui nous intéresse est les contentieux administratifs. Ces derniers […]

Le divorce pour faute : les caractéristiques et les issues possibles

avril 27, 2021 Frédéric Maillard Commentaires fermés

Si un couple décide de se séparer officiellement, le verdict doit être prononcé par un juge familial. Le divorce peut être fait à l’amiable ou contentieux. On parle surtout de divorce contentieux quand l’un ou […]

Conseils efficaces pour changer votre avocat

mars 30, 2021 Frédéric Maillard Commentaires fermés

D’un côté, un client est libre de mettre à terme la mission de son avocat avec ou sans motifs et peu importe la phase de la procédure en cours. Et de l’autre côté, un avocat […]

Comment recouvrer vos créances impayées ?

mars 29, 2021 Frédéric Maillard Commentaires fermés

Si vous êtes face à des impayés de la part de vos clients, vous pourrez être vulnérable ou rencontrer des difficultés dans le cadre de votre activité. Vous devez donc entamer une procédure de recouvrement […]

Le divorce pour faute: les caractéristiques et les issues possibles

janvier 30, 2021 Frédéric Maillard Commentaires fermés

Selon la situation du couple, le juge des affaires familiales peut prononcer leur divorce soit à l’amiable, soit contentieux. Ce dernier comprend trois formes dont la plus connue est le divorce pour faute. Les fautes […]