Dans ses relations avec les administrés, le contrat administratif constitue le second moyen d’action de l’administration. Il existe de nombreux types de contrats administratifs comme… Lire la suite »Le contrat administratif : caractéristiques et règles particulières
De nombreux foyers dans le monde sont victime de violence conjugale. Cette situation n’épargne pas et ne fait pas de différence de sexe. Le plus… Lire la suite »Les actes de violences conjugales, actes punissables par la loi
Le remariage est un principe devenu courant tant les divorces se multiplient. Selon la loi, aucune personne mariée légalement n’a le droit de nouer une… Lire la suite »Le remariage, un sujet devenu courant de par la multiplicité des divorces
Dans certaines situations, vous avez l’occasion de vous défendre vous-même devant le tribunal parce que c’est la loi qui détermine les cas où l’assistance d’un… Lire la suite »Les services d’un avocat : obligatoire ou facultatif ?
Elle désigne la situation dans laquelle deux conjoints qui n’ont pas divorcé vivent séparément. En général, cela est dû au départ du domicile conjugal de… Lire la suite »La séparation de fait : modalités et effets
Rétablir les droits civils d’un individu n’est pas aussi facile que de déposer une pétition. Il existe des restrictions sur ces questions, qui dépendent également… Lire la suite »Peut-on recouvrer son droit de vote après avoir été condamné pour un crime ?
Lorsqu’un adulte est arrêté, il passera par un processus différent de celui d’un mineur. Les avocats de la défense sont conscients de ces différences. Ils… Lire la suite »Différence de traitement entre les mineurs et les adultes dans les poursuites pénales
Le Premier ministre Édouard Philippe était ce lundi soir l’invité du 20 heures de TF1. L’occasion pour lui de faire le bilan de cette première semaine… Lire la suite »Confinement : que risque-t-on si l’on ne respecte pas les consignes de quarantaine
L’épidémie de COVID-19 continue de faire des ravages sur le plan international. Ce lundi 23 mars au soir, selon le dernier bilan communiqué par les autorités sanitaires,… Lire la suite »La pandémie du COVID-19 : les mesures de l’état afin de combattre sa propagation
C’est un contentieux qui se fait par le biais d’un recours pour excès de pouvoir. Sachez que tout acte de droit administratif adopté de manière… Lire la suite »Annulation de la décision administrative