Conseils efficaces pour changer votre avocat
D’un côté, un client est libre de mettre à terme la mission de son avocat avec ou sans motifs et peu importe la phase de… Lire la suite »Conseils efficaces pour changer votre avocat
Conseils
Comment recouvrer vos créances impayées ?
Si vous êtes face à des impayés de la part de vos clients, vous pourrez être vulnérable ou rencontrer des difficultés dans le cadre de… Lire la suite »Comment recouvrer vos créances impayées ?
Le divorce pour faute: les caractéristiques et les issues possibles
Selon la situation du couple, le juge des affaires familiales peut prononcer leur divorce soit à l’amiable, soit contentieux. Ce dernier comprend trois formes dont… Lire la suite »Le divorce pour faute: les caractéristiques et les issues possibles
Le contrat administratif : caractéristiques et règles particulières
Dans ses relations avec les administrés, le contrat administratif constitue le second moyen d’action de l’administration. Il existe de nombreux types de contrats administratifs comme… Lire la suite »Le contrat administratif : caractéristiques et règles particulières
Les actes de violences conjugales, actes punissables par la loi
De nombreux foyers dans le monde sont victime de violence conjugale. Cette situation n’épargne pas et ne fait pas de différence de sexe. Le plus… Lire la suite »Les actes de violences conjugales, actes punissables par la loi
Le remariage, un sujet devenu courant de par la multiplicité des divorces
Le remariage est un principe devenu courant tant les divorces se multiplient. Selon la loi, aucune personne mariée légalement n’a le droit de nouer une… Lire la suite »Le remariage, un sujet devenu courant de par la multiplicité des divorces
Les services d’un avocat : obligatoire ou facultatif ?
Dans certaines situations, vous avez l’occasion de vous défendre vous-même devant le tribunal parce que c’est la loi qui détermine les cas où l’assistance d’un… Lire la suite »Les services d’un avocat : obligatoire ou facultatif ?
La séparation de fait : modalités et effets
Elle désigne la situation dans laquelle deux conjoints qui n’ont pas divorcé vivent séparément. En général, cela est dû au départ du domicile conjugal de… Lire la suite »La séparation de fait : modalités et effets
Peut-on recouvrer son droit de vote après avoir été condamné pour un crime ?
Rétablir les droits civils d’un individu n’est pas aussi facile que de déposer une pétition. Il existe des restrictions sur ces questions, qui dépendent également… Lire la suite »Peut-on recouvrer son droit de vote après avoir été condamné pour un crime ?
Différence de traitement entre les mineurs et les adultes dans les poursuites pénales
Lorsqu’un adulte est arrêté, il passera par un processus différent de celui d’un mineur. Les avocats de la défense sont conscients de ces différences. Ils… Lire la suite »Différence de traitement entre les mineurs et les adultes dans les poursuites pénales