Juridique 11 - MTP Juridique

Les procédures à suivre en cas de litiges entre bailleurs et locataires

janvier 15, 2022 Didier Chapuis Commentaires fermés

Des conflits naissent très souvent entre bailleurs et locataires. Ces genres de conflits ou litiges sont qualifiés de litiges locatifs. Il existe plusieurs démarches à mener pour résoudre ces conflits. Quelles sont ces démarches ? […]

Le droit des affaires et ses particularités qui en font une branche du droit très importante

décembre 30, 2021 Frédéric Maillard Commentaires fermés

Une entreprise est régie par des lois et des règles, les affaires juridiques concernant le fonctionnement d’une société occupent une place importante et se réfèrent aux droits des affaires. Dans le droit privé, la place […]

Quelle différence entre un crime, un délit ou une contravention

décembre 8, 2021 Didier Chapuis Commentaires fermés

Le délit, le crime et la contravention sont des infractions sanctionnées par la loi pénale. Cependant, chacune d’elles se distingue par leurs gravités, le type de sanction ou encore par la juridiction compétente pour les […]

Comment recouvrer vos créances impayées ?

mars 29, 2021 Frédéric Maillard Commentaires fermés

Si vous êtes face à des impayés de la part de vos clients, vous pourrez être vulnérable ou rencontrer des difficultés dans le cadre de votre activité. Vous devez donc entamer une procédure de recouvrement […]

Les actes de violences conjugales, actes punissables par la loi

novembre 10, 2020 Frédéric Maillard Commentaires fermés

De nombreux foyers dans le monde sont victime de violence conjugale. Cette situation n’épargne pas et ne fait pas de différence de sexe. Le plus souvent incriminé comme étant la source de cette intolérable situation, […]

Les procédures juridiques à suivre pour demander une nationalité française

janvier 27, 2020 Frédéric Maillard Commentaires fermés

Après avoir vécu en France pendant cinq ans, vous pouvez demander la nationalité française ou une résidence permanente française. Si vous souhaitez vivre en France à long terme ou même de façon permanente, vous pouvez […]