Mois : octobre 2025

Le paysage du droit immobilier connaît une transformation profonde en 2025, marquée par l’adoption de nouvelles réglementations environnementales, la numérisation des transactions et l’évolution jurisprudentielle. Ces mutations répondent aux défis contemporains: crise du logement, urgence […]

Face aux exigences croissantes en matière de performance énergétique des bâtiments, l’audit énergétique s’impose comme un préalable incontournable dans les projets de réhabilitation. La réglementation française, renforcée par les directives européennes, place désormais cette démarche […]

L’installation d’une pergola dans un lotissement soulève des questions juridiques complexes qui mettent en jeu plusieurs niveaux de réglementation. Entre les règles d’urbanisme nationales, les prescriptions locales et les cahiers des charges spécifiques aux lotissements, […]

La découverte d’objets dissimulés dans les murs, planchers ou autres cavités d’une maison soulève d’épineuses questions juridiques. Ces trouvailles inattendues lors de travaux ou de débarras transforment parfois propriétaires et acquéreurs en chercheurs de trésors […]

La fiscalité des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) constitue un levier stratégique pour les investisseurs disposant de revenus fonciers limités. Dans un contexte où la pression fiscale pèse sur les contribuables français, comprendre les […]

La vente d’un bien immobilier constitue une opération juridique complexe nécessitant l’intervention d’un notaire, officier public dont le rôle s’avère fondamental pour garantir la sécurité juridique de la transaction. Du compromis à l’acte authentique, en […]

Le bail commercial constitue le socle juridique sur lequel repose la relation entre le bailleur et le preneur d’un local d’exploitation. Cette convention, régie principalement par les articles L.145-1 et suivants du Code de commerce, […]