Dans le monde des marchés publics, une ombre plane : le délit de favoritisme. Cette infraction, qui sape l’égalité des chances entre les candidats, est désormais dans le collimateur de la justice. Décryptage des sanctions […]
Dans le monde professionnel moderne, les véhicules de fonction sont devenus un outil indispensable pour de nombreuses entreprises. Cependant, leur utilisation soulève des questions complexes en matière d’assurance. Décryptage des enjeux et des solutions pour […]
Face à l’adversité, les victimes d’infractions pénales disposent d’un droit fondamental : celui d’être indemnisées. Ce principe, ancré dans notre système juridique, vise à réparer les préjudices subis et à restaurer la dignité des personnes […]
Dans un monde numérique en constante évolution, la question de la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) se trouve au cœur des débats juridiques et sociétaux. Entre la nécessité de préserver la liberté d’expression […]
Dans un monde où la propriété intellectuelle est devenue un enjeu majeur, le régime juridique du droit d’auteur se trouve au cœur de débats passionnés. Entre protection des créateurs et adaptation aux nouvelles technologies, comment […]
Dans l’arène impitoyable du commerce, certaines entreprises atteignent des sommets vertigineux. Mais gare à celles qui succombent à la tentation d’écraser la concurrence ! Les sanctions pour abus de position dominante sont là pour rappeler […]
Dans l’univers en constante évolution de la blockchain et des actifs numériques, les NFT (jetons non fongibles) ont pris une place prépondérante. Mais comment protéger ces biens virtuels souvent onéreux ? L’assurance des NFT émerge […]
Imaginez pouvoir changer de banque aussi facilement que de forfait mobile. C’est désormais possible grâce au droit à la portabilité bancaire, une innovation majeure dans le monde financier. Découvrons ensemble comment cette mesure transforme votre […]
Site d'informations juridiques - 2024