Le monde immobilier est un monde très réglementé. Alors, il est important de solliciter l’accompagnement d’un avocat dans l’immobilier lors de vos transactions. Même s‘il s’agit d’une vente, d’un achat ou d’une location, l’accompagnement de ce spécialiste est capital pour une bonne opération. Mais, certains événements litigieux peuvent survenir où la présence d’un avocat dans le droit immobilier est nécessaire. Quels sont donc ces types de litiges ? Dans la suite de cet article, il sera question d’aborder les litiges qui nécessitent la présence d’un avocat dans l’immobilier.
Le droit immobilier : qu’est-ce que c’est ?
Le doit immobilier est le domaine juridique le plus vaste. Ce domaine de loi prend en compte les dispositions législatives relatives aux biens immobiliers comme les terrains, les logements à usage professionnel ou d’habitation. Ces biens peuvent être du privé comme du public. La complexité du droit immobilier n’est pas une chose à démontrer. Il faut simplement voir sa composition pour comprendre. En réalité, le droit immobilier est composé du :
- Droit de la construction :
- Droit de la copropriété ;
- Droit de l’urbanisme ;
- Du droit du domaine public.
Alors, il faut trouver un avocat qui maitrise ces divers droits pour réussir une opération immobilière.
Quelle est l’utilité d’un avocat immobilier ?
Un avocat immobilier est un professionnel du droit immobilier. Ainsi, il assume plusieurs rôles dans ce secteur. En effet, l’avocat immobilier est la personne idéale pour donner des orientations dans le cadre de l’achat, de vente, de la location ou de la gestion d’un bien. Mais, sa mission va au-delà de conseiller immobilier. Il peut également s’occuper de la rédaction des actes pendant votre opération immobilière. Il peut s’agir d’une vente, d’une location ou d’un achat, la rédaction des actes ne lui pose aucun problème. Ce spécialiste de l’immobilier est en mesure de s’occuper de la création d’une Société Civile Immobilière. C’est un professionnel qui fait le nécessaire pour la satisfaction de son client. Dans cette logique, il peut s’occuper non seulement de la législation, mais aussi des tâches administratives dans son domaine. Mais, d’autres situations nécessitent son intervention.
Quels litiges nécessitent un avocat immobilier ?
Les relations humaines ne manquent jamais de problème. L’important est de réussir à trouver un terrain d’entente. Ainsi, des conflits peuvent naitre par exemple entre un locataire et un propriétaire ou entre un vendeur et un acheteur. Il peut même y avoir de problème entre les copropriétaires. La résolution de ces problèmes nécessite un avocat immobilier. De manière spécifique, un avocat immobilier intervient face à des litiges suivants :
- Une requête d’expulsion ;
- Un désaccord sur le contrat de location ;
- Un renouvellement ou une révision du bail ;
- Un recouvrement des charges et loyers impayés ;
- La constations des problèmes cachés ;
- La mauvaise gestion d’un local de commerce ;
- Une mésentente entre copropriétaires ;
- Un déficit dans la construction ;
- Un refus de permis de construire ;
- Une mésentente sur les décisions de l’Assemblée Générale de copropriété ;
- Le non-respect des exigences de l’urbanisme.
L’intervention de l’avocat du droit immobilier dans ces conditions va permettre de trouver une issue favorable.
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