Vous soupçonnez votre conjoint d’adultère ou d’infidélité et vous souhaitez en savoir plus sur les démarches à suivre pour porter plainte ? Dans cet article, nous abordons les différentes étapes à suivre pour constituer un dossier solide et les conséquences potentielles pour les parties concernées. Nous vous donnerons également des conseils professionnels pour mieux gérer cette situation délicate.
Qu’est-ce que l’adultère et l’infidélité ?
L’adultère est défini comme une relation sexuelle entre une personne mariée et une autre personne qui n’est pas son conjoint. L’infidélité, quant à elle, peut revêtir plusieurs formes, allant de la simple relation émotionnelle à des relations sexuelles sans engagement avec une autre personne. Bien que ces termes soient souvent utilisés de manière interchangeable, il est important de noter que le terme ‘adultère’ a une connotation légale tandis que l’infidélité peut être considérée comme un motif personnel de rupture.
Les conséquences juridiques de l’adultère en France
En France, l’adultère n’est plus un délit pénal depuis la loi du 11 juillet 1975. Ainsi, il n’est plus possible de porter plainte pour adultère au pénal. Cependant, cela ne signifie pas que l’adultère est sans conséquences juridiques. En effet, l’adultère peut constituer une faute permettant d’engager la procédure de divorce pour faute aux torts exclusifs du conjoint fautif.
Si vous souhaitez entamer une procédure de divorce pour faute en raison de l’adultère de votre conjoint, il vous faudra prouver cette faute devant le juge aux affaires familiales. La preuve de l’adultère peut être rapportée par tous moyens, notamment par des témoignages, des écrits ou encore des constats d’huissier. Attention cependant à ne pas violer la vie privée de votre conjoint en obtenant ces preuves illégalement.
Les conséquences juridiques de l’infidélité en France
Contrairement à l’adultère, l’infidélité n’a pas de conséquences juridiques directes en France, car elle n’est pas considérée comme une faute pénale. Cependant, si votre conjoint a entretenu une relation extraconjugale sans relations sexuelles mais ayant un impact sur votre vie commune, cela peut également constituer un motif valable pour engager une procédure de divorce pour faute.
Dans ce cas, il vous appartiendra également de prouver cette infidélité et son impact sur votre vie conjugale devant le juge aux affaires familiales. Les preuves peuvent être similaires à celles mentionnées précédemment pour l’adultère : témoignages, écrits, constats d’huissier…
Conseils professionnels pour gérer l’adultère ou l’infidélité
Voici quelques conseils pour gérer cette situation délicate :
- Avant d’entamer une procédure de divorce, il est important d’évaluer si la relation peut être sauvée ou non. Une médiation ou une thérapie de couple peut être envisagée pour tenter de résoudre les problèmes sous-jacents.
- Si la décision de divorcer est prise, consultez un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous accompagner dans les démarches et vous conseiller sur les preuves à apporter pour prouver l’adultère ou l’infidélité.
- Gardez à l’esprit que le divorce pour faute peut être long et coûteux, et qu’il existe d’autres alternatives comme le divorce par consentement mutuel qui peuvent être moins conflictuelles et plus rapides.
En conclusion, bien que l’adultère et l’infidélité n’aient pas de conséquences pénales en France, ils peuvent constituer des motifs valables pour engager une procédure de divorce pour faute. Il est essentiel de s’informer sur vos droits et de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille afin d’être accompagné tout au long du processus.