Le secteur du transport fluvial est soumis à une réglementation stricte en matière de sécurité et de prévention des risques liés à la consommation d’alcool. L’éthylotest, un dispositif permettant de mesurer la concentration d’alcool dans l’air expiré d’une personne, est au cœur de cette réglementation. Dans cet article, nous abordons les aspects législatifs concernant l’utilisation de l’éthylotest dans le secteur du transport fluvial.
La législation en vigueur
En France, la loi du 1er juillet 1992 relative à la lutte contre les conduites sous l’emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou en état d’ivresse manifeste introduit l’obligation pour les marins et les membres du personnel navigant sur les bateaux de commerce et de pêche de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie. Cette loi s’applique également aux conducteurs des navires à passagers.
Le décret n°2003-426 du 8 mai 2003 relatif à la sécurité des personnes dans les transports fluviaux précise quant à lui les conditions d’utilisation de l’éthylotest. Il stipule notamment que le personnel navigant doit être équipé d’un éthylotest afin de pouvoir effectuer un contrôle aléatoire ou systématique de leur taux d’alcoolémie. Le seuil légal d’alcool dans le sang est fixé à 0,5 gramme par litre pour les marins professionnels et à 0,2 gramme par litre pour les conducteurs de navires à passagers.
L’obligation de disposer d’un éthylotest à bord
Dans le cadre des dispositions prévues par le décret de 2003, les bateaux de commerce et de pêche ainsi que les navires à passagers sont tenus de disposer d’un éthylotest homologué et en état de fonctionnement à bord. Cet éthylotest doit être facilement accessible et utilisable par tous les membres du personnel navigant. Il peut s’agir d’un éthylotest électronique ou chimique, pourvu qu’il soit conforme aux normes en vigueur.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions pour le capitaine ou l’armateur du navire, allant de la suspension temporaire du permis de navigation à une amende pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.
Le contrôle d’alcoolémie et ses conséquences
Lorsqu’un membre du personnel navigant est soumis à un contrôle aléatoire ou systématique de son taux d’alcoolémie, il doit se conformer aux instructions données par l’autorité compétente (gendarmerie maritime, police fluviale, etc.). En cas de refus ou d’impossibilité de se soumettre au contrôle, le marin encourt des sanctions pénales.
Si le taux d’alcoolémie mesuré par l’éthylotest dépasse les seuils légaux autorisés, le marin concerné s’expose à une suspension immédiate de ses fonctions et à une interdiction temporaire ou définitive de naviguer. Des sanctions pénales peuvent également être prononcées, telles que des amendes ou des peines de prison, en fonction de la gravité de la situation et des éventuelles récidives.
La prévention et la sensibilisation
Au-delà des aspects législatifs liés à l’utilisation de l’éthylotest dans le secteur du transport fluvial, il est essentiel de mettre en place des actions de prévention et de sensibilisation auprès du personnel navigant. Cela passe notamment par la formation initiale et continue des marins et conducteurs de navires, ainsi que par la mise en place d’une politique d’entreprise visant à promouvoir la sécurité et le bien-être au travail.
De nombreuses initiatives ont été mises en œuvre pour lutter contre l’alcoolisme à bord des navires, avec un accent particulier sur la responsabilité individuelle et collective. Il est important que chacun prenne conscience des dangers liés à la consommation d’alcool en milieu professionnel et adopte un comportement responsable pour garantir sa propre sécurité ainsi que celle des autres personnes présentes à bord.
En résumé, l’éthylotest est un outil essentiel pour assurer la sécurité du personnel navigant et des passagers dans le secteur du transport fluvial. La législation française encadre strictement son utilisation et prévoit des sanctions en cas de non-respect des règles en vigueur. Il est donc primordial pour les professionnels du secteur de se conformer à ces dispositions et de mettre en place des actions de prévention et de sensibilisation.