Le KBIS, ou extrait K-bis, est le document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Il constitue la « carte d’identité » de la société et comporte des informations essentielles pour les partenaires, fournisseurs et clients potentiels. Dans cet article, nous allons examiner en détail les informations obligatoires qui doivent figurer sur un KBIS, ainsi que leur importance dans la vie de l’entreprise.
1. Les informations relatives à l’identification de l’entreprise
Le KBIS doit mentionner plusieurs éléments permettant d’identifier clairement l’entreprise. Parmi ces informations figurent :
- Le numéro SIREN : il s’agit du numéro unique d’immatriculation attribué par l’INSEE à chaque entreprise lors de sa création. Ce numéro reste inchangé tout au long de la vie de l’entreprise.
- La dénomination sociale : c’est le nom sous lequel l’entreprise est connue et exerce son activité.
- L’enseigne (le cas échéant) : il s’agit du nom commercial sous lequel l’entreprise exerce réellement son activité, si celui-ci est différent de la dénomination sociale.
- Le sigle (le cas échéant) : il s’agit d’un ensemble de lettres formant un mot ou une abréviation utilisé pour désigner l’entreprise.
- Le logo (le cas échéant) : il s’agit d’une représentation graphique ou visuelle associée à l’entreprise.
2. Les informations relatives au siège social et aux établissements de l’entreprise
Le KBIS doit également mentionner les informations concernant le siège social de l’entreprise, ainsi que ses éventuels établissements secondaires. Ces informations comprennent :
- L’adresse du siège social, qui est le lieu où se trouvent les organes dirigeants de l’entreprise.
- L’adresse des établissements secondaires, s’ils existent, qui sont des lieux d’exercice de l’activité distincts du siège social.
- La date d’ouverture des établissements.
3. Les informations relatives à la forme juridique et au capital social de l’entreprise
Le KBIS doit également indiquer la forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SA, etc.) ainsi que le montant de son capital social. Le capital social représente la somme des apports en numéraire (argent) et en nature (biens) réalisés par les associés lors de la création de l’entreprise. Il est important pour les partenaires car il donne une indication sur les ressources financières dont dispose l’entreprise.
4. Les informations relatives à l’administration et à la gestion de l’entreprise
Le KBIS doit également mentionner les noms, prénoms et adresses des dirigeants sociaux (gérant, président, etc.), ainsi que ceux des commissaires aux comptes, s’ils existent. Ces informations permettent d’identifier les personnes responsables de la gestion et du contrôle de l’entreprise.
5. Les informations relatives à l’activité exercée par l’entreprise
Le KBIS doit préciser l’objet social de l’entreprise, c’est-à-dire la nature des activités qu’elle exerce ou qu’elle a pour but d’exercer. Cette information est importante car elle détermine les obligations légales et réglementaires auxquelles l’entreprise est soumise. Le KBIS doit également mentionner le code APE (Activité Principale Exercée), attribué par l’INSEE en fonction de cet objet social.
6. Les informations relatives à la situation juridique de l’entreprise
Enfin, le KBIS doit indiquer certaines informations concernant la situation juridique de l’entreprise, telles que :
- L’inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : cette inscription atteste que l’entreprise a bien été immatriculée auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
- L’existence éventuelle d’une procédure collective, telle qu’une sauvegarde, un redressement judiciaire ou une liquidation, en cours à l’encontre de l’entreprise.
Il est essentiel pour les partenaires et clients potentiels de connaître ces informations, car elles peuvent avoir un impact sur leur décision de travailler avec l’entreprise concernée.
En résumé, le KBIS est un document clé pour toute entreprise commerciale en France. Il permet d’attester de son existence juridique et de fournir des informations essentielles sur sa situation, son activité et sa gestion. Les partenaires et clients potentiels doivent donc être attentifs à ces informations lorsqu’ils envisagent de travailler avec une entreprise.