Le secteur financier est un élément essentiel du bon fonctionnement de l’économie. Afin d’assurer sa stabilité et sa transparence, divers organismes ont été mis en place pour encadrer les activités des établissements financiers. L’un de ces organismes est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Dans cet article, nous vous proposons de découvrir le rôle et les missions de cette autorité, ainsi que les différents dispositifs mis en place pour garantir la sécurité du système financier.
Présentation générale de l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une autorité administrative indépendante créée en 2010 en France. Elle est placée sous la tutelle conjointe du ministère de l’Économie et des Finances et du ministère des Solidarités et de la Santé. Son rôle principal est d’exercer le contrôle des établissements bancaires et d’assurance, ainsi que des mutuelles, afin d’assurer leur solvabilité et leur gouvernance. L’ACPR a également pour mission la protection des clients, assurés, adhérents ou bénéficiaires des services fournis par ces établissements.
Rôles et missions principales
L’ACPR exerce plusieurs missions qui répondent aux objectifs suivants :
- Garantir la stabilité financière en surveillant les risques susceptibles d’affecter la solvabilité et la liquidité des établissements sous son contrôle. Elle peut ainsi mettre en œuvre des mesures correctrices ou préventives pour éviter les crises financières.
- Protéger les clients des établissements financiers en veillant au respect des règles de protection du consommateur, notamment en matière d’information et de commercialisation des produits bancaires et d’assurance.
- Assurer la résolution des crises bancaires en mettant en place un cadre de résolution adapté permettant de gérer les situations de crise et d’éviter leur propagation au système financier.
- Lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en assurant le respect par les établissements financiers des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Les pouvoirs de l’ACPR
Pour mener à bien ses missions, l’ACPR dispose de plusieurs prérogatives :
- Agrément : l’autorité est chargée de délivrer ou retirer les agréments nécessaires au fonctionnement des établissements qu’elle contrôle. Elle peut également accorder des dérogations pour certaines opérations ou activités spécifiques.
- Contrôle sur pièces et sur place : l’ACPR réalise régulièrement des contrôles sur pièces (analyse de documents) et sur place auprès des établissements sous sa supervision, afin de vérifier leur conformité aux règles prudentielles et aux obligations légales.
- Sanction : en cas de manquement constaté, l’ACPR peut prononcer des sanctions administratives allant du simple avertissement à l’interdiction temporaire ou définitive d’exercer une activité. Elle peut également infliger des amendes pouvant atteindre plusieurs millions d’euros.
- Résolution : en cas de défaillance d’un établissement, l’ACPR dispose d’un pouvoir de résolution lui permettant de mettre en œuvre des mesures exceptionnelles pour préserver la stabilité financière et protéger les clients.
Le dispositif de résolution bancaire
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a également pour mission la mise en place et la gestion du dispositif de résolution bancaire. Ce dispositif vise à prévenir les crises financières en permettant la restructuration rapide et ordonnée des établissements défaillants, tout en limitant les coûts pour les contribuables.
Pour ce faire, l’ACPR élabore des plans de résolution pour chaque établissement sous son contrôle, qui détaillent les mesures à prendre en cas de crise. Ces plans sont régulièrement mis à jour et testés afin d’évaluer leur efficacité.
En cas de déclenchement du dispositif, l’ACPR peut recourir à divers outils de résolution, tels que la cession d’actifs, la création d’une structure de défaisance pour isoler les actifs problématiques ou encore la recapitalisation interne, qui consiste à convertir les dettes en capital pour renforcer les fonds propres de l’établissement.
Enfin, l’ACPR est chargée de gérer le Fonds de résolution unique (FRU), qui constitue une ressource financière permettant de soutenir les mesures de résolution si nécessaire. Ce fonds est alimenté par des contributions des établissements concernés.
L’ACPR et la coopération internationale
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est également impliquée dans diverses instances internationales visant à renforcer la régulation financière et à harmoniser les pratiques entre les pays. Elle participe notamment aux travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, du Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB) ou encore de l’Autorité bancaire européenne (ABE).
Par ailleurs, l’ACPR coopère avec ses homologues étrangers dans le cadre d’accords bilatéraux et multilatéraux afin d’échanger des informations et d’assurer une supervision efficace des groupes financiers présents dans plusieurs pays.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution joue donc un rôle central dans le dispositif français et européen de régulation financière. Grâce à ses missions variées et à ses pouvoirs étendus, elle contribue à assurer la stabilité et la transparence du secteur financier, au bénéfice de l’économie et des consommateurs.