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Infractions pénales : quels en sont les différents types ?

Dans le droit pénal, on dénombre une flopée d’infractions. Ces infractions varient puisqu’il en existe les moins graves et les plus graves. Ainsi, on les regroupe dans différents types. C’est donc en fonction de la gravité que les infractions sont classées. Quels sont donc les types d’infractions pénales ? Dans la suite de cet article, vous allez faire la découverte des types d’infractions pénales.

Les types d’infractions pénales

Le droit pénal organise les infractions en trois différents types. Il s’agit en effet de la contravention, du délit et de crime. Cette classification des infractions a pour fondement la gravité. Même s’il existe une classification préalable, il faut avoir à l’esprit qu’une infraction considérée comme une contravention peut devenir rapidement un délit ou un crime. Cela dépend des circonstances dans lesquelles l’infraction a été commise. On parle d’ailleurs dans ce cas des circonstances aggravantes. Ce sont donc les grands ensembles d’infraction pénale.

En quoi consiste la contravention ?

La première catégorie des infractions pénales est la contravention. Ce type d’infraction prend en compte les infractions les moins graves. Ce sont donc des actions qui portent atteinte aux fondements de la vie ou de l’existence. Étant donné que ces infractions sont moins graves, la sanction n’est pas grave. Puisque dans la plupart des cas la sanction n’est rien d’autre qu’une amende. En réalité, si l’infraction commise est de la première classe de contravention, une amende de 38 euros seulement sera payée par l’auteur. Mais, l’amende peut aller à 1500 euros quand l’infraction commise est de cinquième classe. Les infractions qui sont considérées comme des contraventions sont :

  • Le défaut de port de permis de chasse ;
  • Les violences volontaires ;
  • L’excès de vitesse.

Dans le cadre d’une contravention de toutes les infractions, il faut aller au tribunal de police. Car cette juridiction est l’instance qui s’occupe des affaires de contravention.

Que doit-on comprendre par un délit ?

Comme les contraventions, les délits sont aussi une infraction pénale. Mais, l’infraction qui se retrouve dans ce type est plus grave et nécessite une volonté manifeste de commettre l’infraction. À cause donc de leur gravité, les sanctions sont plus lourdes. En réalité, les sanctions dans le cadre des délits dépassent les amendes. Ainsi, l’auteur d’un délit peut payer une amende à hauteur de 3750 euros. Mais, certains délits peuvent nécessiter jusqu’à un emprisonnement de 10 ans. On y met dans ce type d’infraction le vol, l’agression sexuelle, le port d’arme illégale et les violences aggravées. Mais, pour les répressions relatives au délit, c’est le tribunal correctionnel qui s’en occupe.

Qu’est-ce qu’un crime ?

Le dernier type d’infraction est appelé crime. C’est dans cette catégorie qu’on retrouve des infractions très graves et violentes. Comme il s’agit des infractions très lourdes, la peine qui en découle l’est également. Les crimes sont donc punis de 15 ans de prison fermes à la perpétuité. Mais, tout est en rapport avec la gravité du crime. L’instance qui s’occupe des crimes est la cour d’assises. Dans la catégorie d’infraction grave et considérée comme un crime, il y’a le viol, l’homicide, et bien d’autres infractions graves.

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