Vous souhaitez vous engager dans une cause et mettre en commun vos compétences et celles d’autres personnes pour œuvrer ensemble ? La création d’une association est la meilleure manière de formaliser votre projet. Cet article, rédigé par un avocat, vous guide pas à pas dans les différentes étapes pour créer une association.
1. Définir l’objet, les missions et les valeurs de l’association
La première étape consiste à définir clairement l’objet de votre association, c’est-à-dire sa raison d’être et ses objectifs. Ensuite, il vous faudra déterminer les missions qui découleront de cet objet et les valeurs que vous souhaitez défendre. Ces éléments constitueront la base sur laquelle se construira votre association.
2. Rédiger les statuts de l’association
Les statuts sont le socle juridique de votre association. Ils doivent préciser notamment :
- L’objet de l’association
- Le siège social
- Les modalités d’adhésion et de cotisation des membres
- La composition des organes dirigeants (bureau, conseil d’administration)
- Les modalités de prise de décision (assemblée générale, réunions du conseil d’administration)
- Les règles concernant la modification des statuts et la dissolution de l’association.
Ces statuts doivent être rédigés avec soin, car ils détermineront le fonctionnement de l’association. Il est recommandé de consulter un avocat pour vous assurer que vos statuts sont conformes aux dispositions légales et adaptés à votre projet.
3. Constituer l’équipe dirigeante et les membres fondateurs
Une association doit être composée d’au moins deux membres. Il est important de choisir avec soin les personnes qui constitueront l’équipe dirigeante (président, trésorier, secrétaire) et les membres fondateurs, car elles seront les garantes du bon fonctionnement de l’association et de la mise en œuvre des projets.
4. Organiser la première assemblée générale
La première assemblée générale a pour objet d’adopter les statuts, de désigner les membres du bureau et du conseil d’administration et de voter le budget prévisionnel. Elle marque la naissance officielle de l’association. Il est recommandé d’établir un procès-verbal de cette réunion, qui sera utile lors des démarches administratives ultérieures.
5. Déclarer l’association en préfecture
Après la première assemblée générale, vous devez déclarer votre association auprès de la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le siège social. Pour cela, vous devrez fournir :
- Le formulaire Cerfa n° 13973*01 dûment complété
- Les statuts signés par au moins deux membres du bureau
- Le procès-verbal de la première assemblée générale
- La liste des membres du bureau et du conseil d’administration avec leurs coordonnées
Une fois ces éléments transmis, l’autorité préfectorale vous délivrera un récépissé de déclaration. Votre association sera également inscrite au répertoire national des associations (RNA).
6. Publier un avis de création d’association au Journal Officiel
Dans les trois mois suivant la réception du récépissé de déclaration, vous devez publier un avis de création d’association au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cette publication est payante et doit contenir :
- Le nom de l’association
- Son objet et siège social
- La date de la première assemblée générale
- Les noms et prénoms des membres du bureau.
7. Ouvrir un compte bancaire au nom de l’association
Pour faciliter la gestion financière de votre association, il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire dédié. Certaines banques proposent des offres spécifiques pour les associations avec des tarifs préférentiels.
8. Mettre en place une comptabilité adaptée à l’association
Une association doit tenir une comptabilité régulière et transparente. Selon la taille de votre association et la nature de ses activités, vous devrez opter pour une comptabilité simple ou une comptabilité en partie double. Il est conseillé de faire appel à un expert-comptable pour vous aider à mettre en place une comptabilité adaptée à votre situation.
9. Respecter les obligations déclaratives et fiscales
Votre association doit respecter certaines obligations déclaratives et fiscales, notamment :
- Déclarer les changements de bureau ou de statuts auprès de la préfecture
- Effectuer les déclarations sociales et fiscales liées à l’emploi de salariés
- Déclarer les dons reçus si l’association est éligible au mécénat
Ces obligations dépendent du statut juridique et fiscal de votre association. Il est donc essentiel de bien vous renseigner sur les démarches à effectuer.
10. Communiquer sur votre association et ses actions
Enfin, n’oubliez pas de promouvoir votre association et ses actions auprès du public, des partenaires potentiels et des médias. Une communication efficace vous permettra de gagner en visibilité, d’attirer des membres et des bénévoles, et d’obtenir des soutiens financiers.
Au terme de ces différentes étapes, votre association sera créée et pourra commencer à œuvrer pour la réalisation de ses objectifs. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit des associations pour vous accompagner dans ce processus.